Part sociale
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Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une entreprise comportant plusieurs associés.
Une part sociale est détenue par
Une part sociale donne notamment à son détenteur:
- un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
- une participation pécuniaire aux bénéfices (versement de Dividende pour les sociétés, d'intérêts pour les coopératives).
Certaines structures coopératives, le plus souvent des banques ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.
Ces parts sociales de type "B" ne peuvent être détenues que par des détenteurs de parts sociales de premier niveau appelées parts sociales de type "A".
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement accessibles sur un marché organisé (bourse).
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2010.
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