- Parlement Mauritanien
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Parlement mauritanien
Le Parlement mauritanien est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est la chambre basse du parlement et ses membres appelés députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel. Pour devenir député, il faut être citoyen mauritanien jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 25 ans au moins.
Une loi organique fixe les conditions de l'élection des députés, leur nombre, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités mais également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance de sièges, le remplacement des députés jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée.
Le Conseil constitutionnel statue en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et sur leur éligibilité. Les députés ne peuvent être poursuivis, recherchés, arrêtés, détenus ou jugés à l'occasion des opinions qu'ils émettent dans l'exercice de leurs fonctions. Et, pendant la durée des sessions, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée nationale sauf en cas de flagrant délit. Ils ne peuvent également être arrêtés, hors sessions, qu'avec l'autorisation du bureau de l'Assemblée Nationale, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuites autorisées ou de condamnation définitive.
Sénat
Sources
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Catégorie : Organe législatif mauritanien
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