Pantouflage

Le terme « pantouflage » désigne de manière familière le fait pour un haut-fonctionnaire (généralement un ancien élève de l'École polytechnique ou de l'École nationale d'administration) d'aller travailler dans une entreprise privée.

Origine de ce mot

À l'origine, le mot « pantoufle » désignait, dans l'argot de l'École polytechnique, le renoncement à toute carrière de l’État à la fin des études. Ceux qui « entraient dans la pantoufle », les « pantouflards », avaient le titre d’« ancien élève de l’Ecole Polytechnique » et renonçaient à celui de « diplômé de l’Ecole Polytechnique »^[1]. Plus tard, le terme a également désigné le montant à rembourser en cas de non-respect de l'engagement décennal (comparable au dédit-formation des entreprises privées). C'est assez souvent l'entreprise recrutant l'élève en fin d'études ou le fonctionnaire qui s'acquittait de la pantoufle^[2].

Le terme « pantouflage » s'applique aussi aux hommes politiques qui, suite à un échec électoral ou à la perte d'un portefeuille ministériel, occupent un poste grassement rémunéré dans une entreprise privée, avec des responsabilités limitées, s'arrêtant, en général à du lobbying, en attendant l'occasion de revenir sur la scène politique.

Parmi les policiers, gendarmes et douaniers, on appelle familièrement « tricoche » la reconversion dans une entreprise privée (entreprise privée de sécurité, société de renseignement privée (SRP), média, etc.) ou à son compte (enquêteur privé, détective …). Le terme est plus large que « pantouflage », qui concerne les postes très bien rémunérés et/ou peu exigeants, et est également utilisé quand un fonctionnaire encore en activité monnaye les connaissances recueillies dans son exercice professionnel^[3].

Quelques chiffres

Entre 1985 et 1990, le Conseil d'État a compté une moyenne de quatre départs par an. En 1993, le corps diplomatique perd une vingtaine de ses membres. L'annuaire du corps préfectoral de 1992 recense une centaine de membres dans le secteur privé ou semi-public. En mai 1990, la revue ENA-mensuel estime que sur 4 400 anciens élèves de l'ENA, 737 travaillent dans le privé. Parmi ceux-ci, 6,1 % appartiennent au Conseil, 8,3 % à la Cour des comptes et 18,8 % à l'Inspection des Finances. La même année, le corps des Mines enregistre 16,8 % de pantouflage et le corps des Ponts et Chaussées, 14,7 %.

Le délit de pantouflage

Le terme « pantouflage » prend en particulier un sens très péjoratif lorsqu'il s'applique à des fonctionnaires qui passent d'une administration exerçant un contrôle sur une industrie ou lui passant des commandes, à une entreprise de cette industrie.

France

En France, de tels mouvements sont maintenant encadrés par la loi de manière précise.

Ainsi, selon l'article 432-13 du code pénal relatif au délit de prise illégale d'intérêt^[4] :

« Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, par une personne ayant été chargée, en tant que fonctionnaire ou agent d'une administration publique, dans le cadre des fonctions qu'elle a effectivement exercées, soit d'assurer la surveillance ou le contrôle d'une entreprise privée, soit de conclure des contrats de toute nature avec une entreprise privée ou de formuler un avis sur de tels contrats, soit de proposer directement à l'autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par une entreprise privée ou de formuler un avis sur de telles décisions, de prendre ou de recevoir une participation par travail, conseil ou capitaux dans l'une de ces entreprises avant l'expiration d'un délai de trois ans suivant la cessation de ces fonctions. »

La commission de déontologie de la fonction publique est chargée de vérifier qu'un agent de la fonction publique qui postule à un emploi dans le secteur privé l'est de façon légitime. Ses avis sont prononcés à la demande de l'intéressé ou de l'administration gestionnaire qu'il quitte.

Japon

Le phénomène de pantouflage existe au Japon où il est nommé « amakudari » (天下り, « amakudari »^?), littéralement « descente du paradis/ciel » en référence à la descente des dieux shintoïstes sur Terre, et concerne des retraités de la fonction publique continuant leur carrière dans le privé^[5]. Le 1^er avril 2009, le gouvernement Asō a adopté une ordonnance visant à encadrer cette pratique via une agence spécialisée dans la reconversion des fonctionnaires retraités, afin que ceux-ci ne négocient pas directement leur embauche (mise en vigueur prévue pour janvier 2010)^[6],[7]. Cependant son remplaçant, le gouvernement Hatoyama, a décidé de revenir sur la création de cette agence, pour tout simplement « interdire immédiatement aux ministères et aux agences de placer [les fonctionnaires dans le privé] afin de répondre aux critiques contre l'amakudari et pour réduire les gaspillages administratifs »^[8].

Québec

Au Québec, une Loi sur le lobbying^[9] interdit qu'un ancien directeur général ou directeur général adjoint d'une municipalité effectue des activités de représentation auprès de celle-ci. Ils ne peuvent pas non plus utiliser des informations obtenues dans leur ancien poste au profit d'une autre entreprise^[10]. Cependant aucune loi n'interdit à des fournisseurs de la municipalité d'employer ces anciens fonctionnaires.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Grand corps de l'État

Liens externes

• Publication de la cour des comptes
• Le délit de pantouflage dans les textes du 17 février 1995