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Cour de cassation (Italie)
Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation.La Cour suprême de cassation en Italie (en italien : Corte Suprema di Cassazione) est l'instance finale judiciaire italienne qui siège dans le Palazzo di Giustizia dit Palazzaccio à Rome.
Historique
Bien partie issue du droit romain, la création de la cour de cassation en Italie est le résultat de la Révolution française et des travaux de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs et puis de Rousseau qui aboutirent en France à la création de la Cour de cassation française dont le modèle fut ensuite introduit en Italie lors des conquêtes napoléoniennes au début du XIXe siècle.
Après avoir pris différentes formes, l'organisation et les fonctions de l'actuelle Cour suprême de cassation furent promulguées par l'article 65 du décret n° 12 du 30 janvier 1941 qui dit que :
« La Cour suprême de cassation assure l'exacte observation et l'interprétation uniforme de la loi, l'unité du droit objectif national, le respect des limits des diverses juridictions, règle les conflits de compétence et d'attribution et prend en charge les autres taches qui lui sont conférées par la loi. »Fonctions judiciaires
Dirigée par le Premier Président de la Cour de cassation, elle est divisée en quatre juridictions : pénale, civile, administrative, et militaire dirigées par un président dédié.
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