Organisation des échanges internationaux

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC à l'intérieur de laquelle la CNUCED tente d'établir un nouvel ordre économique international (NOEI). À côté de cela, on constate le développement d'accords économiques régionaux (création de zones d'intégration économiques régionales)

Au niveau mondial

Deux accords ont marqué l'organisation des échanges internationaux :

Le GATT qui fixe un code de bonne conduite. L'accord de l'Uruguay round qui crée l'organisation mondiale du commerce. Cela transforme un accord général en une organisation internationale

Le GATT (1947 - 1994 )

Signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays et entré en vigueur le 1^er janvier 1948, Le GATT ou Agetac repose sur des principes visant à favoriser les échanges internationaux en réduisant dans un premier temps les droits de douanes, avant de s'intéresser aux barrières non douanière.

Les principes du GATT

Ici sont présentés succinctement les principes du GATT, pour plus de détails se reporter à l'article GATT

• Le principe de non-discrimination : un pays qui accorde un avantage commercial à un autre pays doit l'étendre immédiatement aux pays signataires de l'accord.

• La clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux.

• Le principe de l'abaissement général et progressif des droits de douane Afin d'y parvenir des Cycles de négociations multilatérales sont organisés.

• Le principe de l'interdiction des restrictions quantitatives ou quota.

• Le principe de l'interdiction du dumping et des subventions à l'exportation

• Le règlement des conflits basé principalement sur la négociation

De nombreuses dérogations sont prévues dans l'accord général, limitant ainsi la portée même des principes fondamentaux.

L'OMC (depuis 1994)

Débuté en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay), l'acte final du cycle d'Uruguay est adopté le 15 décembre 1993 à Genève et signé à Marrakech le 15 avril 1994. Les principaux résultats de l'Uruguay round sont les suivants :

• la mise en place d'une organisation mondiale du commerce (OMC)

L'OMC se substitue au GATT et couvre les accords passés dans le cadre de l'Accord général de 1947 et les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round (outre l'accord instituant l'OMC, l'acte final comporte vingt-huit accords).

L'OMC remplit cinq fonctions :

- gérer les accords commerciaux multilatéraux
- servir d'enceinte pour de nouvelles négociations
- régler les différends entre les membres
- examiner les politiques commerciales nationales
- coopérer avec les autres organismes internationaux (FMI, BIRD etc.)

• l'introduction de nouveaux domaines dans les négociations

• Une réformes du règlement des différends

Auparavant, les différends étaient arbitrés par un groupe d'experts appelé panel. Pour devenir opérationnels, ces arbitrages devaient être acceptés par l'ensemble des parties contractantes (règle du consensus). Dorénavant, les rapports des panels (3 experts non ressortissants des parties en présence)- examinés par l'organe de règlement des différends regroupant les représentant de tous les pays membres - s'appliqueront automatiquement.

Les cycles de négociations commerciales multilatérales

Voir l'article Les cycles de négociations commerciales multilatérales.

La Cnuced

L'institution

La conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a été créée le 30 décembre 1964 par l'Assemblée générale des Nations unies en tant qu'organe de l'Assemblée générale dans le domaine du commerce et du développement.

Organisme intergouvernemental permanent, la Cnuced compte 193 états membres et son principal objectif est de promouvoir le commerce international et le développement économique des pays en voie de développement afin d'établir un nouvel ordre économique international.

Les grandes réalisations

On peut citer notamment :

- l'accord sur le système généralisé de préférences (SGP)"en vertu duquel les pays développés appliquent des droits très faibles ou nuls à de nombreux produits exportés par les pays en développement, sans recherche de concessions commerciales en contreparties".

- la création d'un fond commun pour les produits de base, destiné à financer des stocks régulateurs internationaux ainsi que le pôle recherche-développement.

- l'accord sur le montant de l'aide publique au développement (ADP) de la part des pays donateurs : 0,7% du PNB pour l'aide au PED en général et 0,15% pour l'aide aux pays les moins avancés (PMA). Ce point n'a toutefois jamais été respecté.

La dixième session de la conférence (12-19 février 2000)

Lors de cette dixième session, le secrétaire général de l'organisation - Rubens Ricupero- a évoqué la nécessité d'un "Parlement mondial pour la mondialisation"; son idée est de réunir des États généraux de la mondialisation afin de faire entendre la voix des pays du Sud.

Au niveau régional

Les formes d'intégration régionale

Selon la typologie élaborée par Bela Balassa, on retient, en ordre croissant, six degrés d'intégration économique territoriale :

1. La coopération économique

Faciliter le commerce entre les membres et éliminer certaines barrières aux investissements ou aux implantations.

2. La zone de libre-échange

Les marchandises circulent librement, les barrières tarifaires ou non-tarifaires sont supprimées mais les pays membres conservent leur propre système douanier vis-à-vis des pays tiers.

3. L'union douanière

C'est une zone de libre-échange accompagnée de l'établissement d'un tarif douanier commun ou d'un tarif extérieur commun à l'égard des pays tiers.

4. le marché commun

Éliminer toutes les barrières au commerce des marchandises entre les membres, adopter un tarif douanier extérieur commun et permettre la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et éventuellement des services.

5. L'union économique

C'est un marché commun doublé d'une harmonisation des politiques économiques débouchant sur l'union monétaire, voire la monnaie unique.

6. L'intégration politique

L'unification des politiques économiques et sociales est réalisées.

L'union Européenne est un bon exemple de création dun espace d'intégration régionale :

1 Création de CECA

2 Le traité de Rome instituant la CEE en 1957

3 Union douanière en 1968

4 l'Acte unique européen 1987

5 le traité de Maastricht 1992

6 Tentative de constitution 2005

Les principales zones d'intégration économiques régionales

Voir Zones d'intégration économiques régionales

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