Les cycles de négociations commerciales multilatérales
- Les cycles de négociations commerciales multilatérales
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Cycles de négociations commerciales multilatérales
Dans le cadre des accords du GATT et de l'OMC des accords de négociation multilatérale ont été signés.
Les premiers cycles de négociations du GATT privilégiaient la négociation produit par produit dans un cadre bilatéral. Les principaux pays fabriquant un même produit s'entendent sur un tarif douanier qui s'étend alors aux autres parties contractantes, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée. Compte tenu du nombre de produits existant, cette méthode ne pouvait qu'être longue et fastidieuse. A partir du Kennedy Round(1964-1967), les négociations deviennent multilatérales et portent sur une réduction linéaire des tarifs douaniers, puis sur leur harmonisation.
De 1947 à 1973, la diminution des droits de douane fut la préoccupation majeure des cycles de négociations. Ce n'est qu'après le premier choc pétrolier que le problème des barrières non tarifaires fut soulevé.
Cycles de négociation
| Cycles |
Nom |
Date |
Membres |
Décisions |
| 1er cycle |
Genève |
octobre 1947 |
23 pays |
104 accords de réduction de droits de douane de 40% en moyenne |
| 2e cycle |
Annecy |
avril - août 1949 |
33 pays |
147 accords de réduction de droits de douane |
| 3e cycle |
Torquay |
septembre 1950 - avril 1951 |
34 pays environ |
100 accords de réduction de droits de douane de 25% |
| 4e cycle |
Genève |
janvier - mai 1956 |
22 pays environ |
60 accords de réduction de droits de douane |
| 5e cycle |
Dillon Round |
septembre 1960 - juillet 1962 |
35 pays |
49 accords bilatéraux de réduction des droits douanes (CEE) |
| 6e cycle |
Kennedy Round |
mai 1964 - juin 1967 |
48 pays |
Réduction de droits de douane de 35%, mesures anti-dumping, système de préférences pour les PED |
| 7e cycle |
Tokyo Round |
septembre 1973 - avril 1979 |
99 pays |
Réduction des protections tarifaires de 35%, réduction des mesures non tarifaires |
| 8e cycle |
Uruguay Round |
Septembre 1986 - avril 1994 |
125 pays |
Réduction des mesures non tarifaires, agriculture, services, droits de propriété intellectuelle, préférences pour les PED, création de l'OMC |
| 9e cycle |
Millenium Round |
Novembre 1999 |
125 pays |
Echec de l'ouverture d'un nouveau cycle. La discussion était élargie à de nouveaux thèmes : la concurrence, les investissements, la transparence dans les marchés publics, l'environnement et les normes sociales. |
| 10e cycle |
Cycle de Doha |
Novembre 2001 - décembre 2005 |
125 pays |
Suppression des subventions à l'exportation sur les produits agricoles à la fin de 2013. Baisse des droits de douane agricoles allant de 35% à 60%. Les Etats-Unis acceptent de supprimer les subventions à l'exportation du coton à partir de 2006. Accord permanent l'importation des médicaments génériques.
Le cycle de Doha n'a abouti à aucune véritable décision commune. Devant l'impossibilité d'en arriver à une entente globale, les discussions ont été officiellement suspendues sine die par le président Pascal Lamy le 24 juillet 2006. (Voir l'article "Cycle de Doha")
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