- Ordonnance Debré
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Prise par le Premier ministre Michel Debré, l'ordonnance Debré est une ordonnance du 15 octobre 1960 autorisant les pouvoirs publics français à procéder à l'exil forcé en métropole des fonctionnaires de l'outre-mer troublant l'ordre public.
Sommaire
Le texte
L'ordonnance pose que « les fonctionnaires de l'État et des établissements publics de l'État en service dans les DOM dont le comportement est de nature à troubler l'ordre public peuvent être, sur la proposition du préfet et sans autre formalité, rappelés d'office en Métropole par le ministre dont ils dépendent pour recevoir une nouvelle affectation. Cette décision de rappeler est indépendante des procédures disciplinaires dont ces fonctionnaires peuvent faire l'objet. Elle est notifiée par l'intermédiaire du Préfet qui peut prendre toutes mesures nécessaires à son exécution. »
Il est précisé que le contexte qui est celui de la guerre d'Algérie est une cause de cette mesure qui doit contribuer à la sauvegarde de l'État.
Les applications
L'ordonnance Debré a concerné un Guyanais, trois Martiniquais et neuf Guadeloupéens. Elle a également été appliquée pour sanctionner treize habitants de la Réunion, deux Métropolitains et onze Réunionnais dont les noms sont publics :
- Gervais Barret, professeur de collège. Il quitte Petite-Île pour Clichy-sous-Bois.
- Nelly Barret, institutrice.
- Boris Gamaleya, professeur de collège.
- Clélie Gamaleya, professeur certifiée de Lettres.
- Bernard Gancarski, professeur de l'Enseignement Technique.
- Jean Le Toullec, adjoint technique de l'Équipement.
- Jean-Baptiste Ponama, professeur de collège.
- Yvon Poudroux, agent de la Direction Départementale de l'Équipement.
- Joseph Quasimodo, agent du Trésor.
- Max Rivière, professeur de collège.
- Roland Robert, professeur de collège.
- Pierre Rossolin, inspecteur des PTT.
- Georges Thiebaut, inspecteur des Douanes.
L'abrogation
L'ordonnance Debré soulève d'importantes protestations outre-mer. Le Parti communiste réunionnais la dénonce dans de nombreux articles de son organe de presse, le quotidien Témoignages. Il organise par ailleurs des manifestations de soutien aux exilés. Un comité d'action pour l'abrogation de la mesure de la mesure est créé. Il est présidé par A. Vincent-Dolor, gouverneur honoraire de la France d'outre-mer. Le Président du Conseil général de La Réunion Roger Payet exprimera lui aussi son désaccord.
En métropole, les fonctionnaires déplacés créent des associations. Gervais Barret, Boris et Clélie Gamaleya créent par exemple en 1963 l'Union Générale des Travailleurs Réunionnais en France, l'UGTRF. Elle évoluera vers l'anticolonialisme.
Malgré cette pression, Michel Debré maintient son attachement à l'ordonnance. Le 30 novembre 1966, il affirme à La Gazette de l'île de la Réunion : « S'ils ne sont pas contents, ils n'ont qu'à démissionner pour marquer leur désaccord. Je suis profondément respectueux de la liberté. Mais je ne sais pas quel est l'honneur des gens qui veulent à la fois être payés et cracher sur la main qui les paie. »
L'ordonnance sera tout de même abrogée le 10 octobre 1972 après sa condamnation par le Conseil d'État. Ce jour-là, Aimé Césaire déclare à la tribune de l'Assemblée nationale : « La vérité, c'est qu'on a profité de la guerre d'Algérie pour introduire une législation d'exception qui sont peu à peu redevenus ce que le législateur d'autrefois, plus franc que celui d'aujourd'hui, appelait les vieilles colonies. » D'une façon générale, l'ordonnance aura ainsi servi aux tiers dénonciateurs du néocolonialisme de moyen pour se faire entendre.
Les conséquences
Parmi les personnages directement concernés, certains auront trouvé dans leur mutation forcée une raison de s'engager davantage dans l'espace public. Resté plus de trois ans et trois mois en métropole, Pierre Rossolin revient à la Réunion en 1965 et abandonne la fonction publique pour l'agriculture, une activité qu'il perçoit alors comme un gage de sa liberté. Il sera président de la Chambre d'agriculture de la Réunion à la fin des années 1980. Roland Robert devient maire de La Possession en 1971 et tient ce mandat pendant plusieurs décennies.
Installé à Romainville, Boris Gamaleya écrira quant à lui entre 1960 et 1972 Vali pour une reine morte, œuvre majeure de la littérature réunionnaise contemporaine. Il rentre dans l'île l'année de l'abrogation et y fonde une revue engagée.
Le 20 mars 1978, un décret ira jusqu'à garantir le retour périodique de tous les fonctionnaires titulaires originaires d'outre-mer dans leur territoire d'origine.
Informations complémentaires
- Eugène Rousse est l'auteur d'une série d'articles sur le sujet publiés dans le quotidien communiste Témoignages de mars à mai 1988 à l'occasion du jubilé de Michel Debré.
- Albert Weber se sert de ce matériel pour rédiger L'émigration réunionnaise en France, ouvrage paru en 1996 qui traite notamment de cet événement.
Catégorie :- Droit de la France d'outre-mer
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