Observatoire parlementaire d'evaluation des politiques de sante

Observatoire parlementaire d'evaluation des politiques de sante

Observatoire parlementaire d'évaluation des politiques de santé

L'Observatoire Parlementaire d’Evaluation des Politiques de Santé (OPEPS) a été créé en France par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2003, avec pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale.

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Premiers rapports publiés

  • Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers
    Rapport d'information n° 421 (2005-2006)(2005-2006) de M. Alain Vasselle déposé le 22 juin 2006
  • Le bon usage des médicaments psychotropes
    Rapport d'information n° 1387 (12ème législature) de Mme Maryvonne BRIOT, député, déposé le 22 juin 2006. Rapport d'information du Sénat n° 422 (2005-2006)
  • Obésité : comprendre, aider, prévenir
    Rapport d'information n° 8 (2005-2006) de M. Gérard Dériot, déposé le 5 octobre 2005
  • La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
    Rapport d'information n° 2454 (12ème lég) de Mme Cécile Gallez, député, sur le site de l'Assemblée nationale - 6 juillet 2005
    Rapport d'information Sénat n° 466 (2004-2005)
  • La prévention des handicaps de l'enfant
    Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, déposé le 21 juin 2004
  • Les résultats du dépistage du cancer du sein
    Rapport d'information n° 1678 (12ème lég) de M. Marc Bernier, député, sur le site de l'Assemblée Nationale, déposé le 17 juin 2004
    Rapport d'information du Sénat : n° 362 (2003-2004)
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