Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Wikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Obligatoire de Wikipédia en français (auteurs)
obligatoire — [ ɔbligatwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. obligatorius, de obligare → obliger 1 ♦ Qui a la force d obliger, qui a un caractère d obligation (1oet 2o). ⇒ déontique. Instruction gratuite et obligatoire. « L étude de l hébreu n était pas obligatoire… … Encyclopédie Universelle
obligatoire — Obligatoire, adjectif de tout genre. Qui a force, vertu d obliger. Lettres obligatoires. clauses obligatoires. ce traité, cette loy n est pas obligatoire … Dictionnaire de l'Académie française
OBLIGATOIRE — adj. des deux genres Qui a la force d’obliger suivant la religion, suivant la loi. Clauses obligatoires. Service militaire obligatoire. Le dimanche, l’assistance à la messe est obligatoire. L’instruction publique et obligatoire. Il se dit,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
obligatoire — (o bli ga toi r ) adv. Qui a la force d obliger. Une clause obligatoire. • Loin d envisager leur pouvoir par ce qu il a de pénible et d obligatoire, ils [les princes] n y voient que le plaisir de commander, J. J. ROUSS. Polysynodie.. HISTORIQUE … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
OBLIGATOIRE — adj. des deux genres Qui a la force d obliger suivant la loi. Clauses obligatoires. Ce traité est obligatoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
obligatoire — adj. obligatwéro / obligatwâro, a, e (Albanais, Villards Thônes / Saxel) ; pp. Obliger … Dictionnaire Français-Savoyard
Vote obligatoire — Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes … Wikipédia en Français
Force Obligatoire Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français
Force obligatoire du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex … Wikipédia en Français
Instruction obligatoire — L’instruction obligatoire, ou obligation scolaire, est l obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants. Elle ne se confond pas toujours avec l obligation pour les enfants d aller à l école. Dans de nombreux pays, les parents… … Wikipédia en Français
