OSBL
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Organisme sans but lucratif
Un organisme à but non lucratif (OBNL), ou au Québec un organisme sans but lucratif (OSBL), est au Canada un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le pouvoir suprême réside dans son assemblée générale bisannuelle ou annuelle. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou un coordonnateur.
La particularité d'un OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés.
Un OBNL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité est appelé entreprise d'économie sociale.
Équivalents nationaux
- Appellations francophones
- Appellations en langues étrangères
- En anglais : Non-profit organization (NPO).
Articles connexes
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Catégories : Économie sociale | Droit au Canada
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2010.
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