OPCA

L'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (par l'État), souvent abrégé en OPCA, collecte les contributions financières des entreprises adhérentes.

Rôle

L'OPCA tire son agrément des pouvoirs publics qui l'autorisent à gérer et à mutualiser les contributions financières des entreprises adhérentes ce qui en fait un collecteur de fonds.

La loi^[1] prévoit que les entreprises de plus de 10 salariés contribuent à une caisse de fond pour la formation à hauteur de 1,6 % de leur masse salariale annuelle brute. Ceci comprend 0,9 % versés pour le plan de formation, qui représente la formation continue des salariés.

Entre autres, les entreprises peuvent verser cette somme aux OPCA auxquels elles adhèrent. Les OPCA rendent compte ensuite de ces versements auprès de l'État pour les entreprises. Les fonds des entreprises que collectent les OPCA pour la formation leur sont reversés quand elles font des dépenses.

En revanche, si une entreprise a versé ses 0,9 % à un OPCA et qu'elle n'a effectué aucune dépense en formation au cours de l'année, alors l'OPCA pourra utiliser cette somme pour supporter la formation d'autres entreprises.

L'avantage des OPCA est qu'ils apportent une grande aide pour les entreprises : ils peuvent donner des conseils ou de l'information pour les aider à gérer leur plan de formation.

Deux OPCA sont dits interprofessionnels : l'AGEFOS PME et l'OPCAREG (REG pour Régional, devenu en juin 2007 OPCALIA, né de la fusion de l'OPCIB - Organisme Paritaire Collecteur Interbranche et de l'IPCO - Instance Paritaire de Coordination des OPCAREG), qui ont vocation à collecter les fonds de formations des entreprises n'ayant pas d'obligation de verser à un OPCA de branche ou dont les branches professionnelles les ont désignés.

Dans les limites posées par le code du travail et le ou les accords collectifs qui le régissent, le conseil d’administration paritaire de l’OPCA détermine librement les règles de financement des formations : montant des prises en charge des coûts pédagogiques et/ou des frais annexes, type et durée des actions de formation jugées prioritaires, paiement direct à l’organisme de formation ou remboursement à l’entreprise. À défaut de dispositions conventionnelles, l’OPCA prend en charge le coût des dépenses de formation des contrats et périodes de professionnalisation sur la base de 9,15 € de l’heure de formation. L’OPCA peut en outre prendre en charge une partie de la formation des tuteurs, et accorder une aide financière à l’exercice des fonctions tutorales.

Il existe d'autres OPCA en fonction des métiers, en particulier (liste non exhaustive) :

• le Fafih ^[2] OPCA de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes (cafés, restauration collective, cafétérias, casinos, centres de thalassothérapie…)
• l'OPCAIM^[3] (IM pour Industries et Métallurgie)
• OPCAPL^[4] (PL pour Professions Libérales)
• UNIFORMATION^[5] OPCA de l'économie sociale qui a vocation à collecter les fonds de formation du secteur à but non lucratif comme notamment les associations d'aide à Domicile, du Sport, de l'Animation, des syndicats ou de la Mutualité.
• Habitat-Formation^[6] est l'Opca des organismes d'HLM, des centres sociaux, des régies de quartier, des Pact-Arim.
• le FAF.TT^[7] (Fonds d'assurance formation du travail temporaire) est l'OPCA de la branche du travail temporaire.
• le FORCO^[8] est l'OPCA du secteur du commerce et de la distribution.
• INTERGROS^[9] est l'OPCA du secteur du commerce de gros et international.
• l'ANFA^[10] est l'OPCA du secteur automobile.
• le FAFIEC^[11] est l'OPCA du secteur de l'informatique, de l'ingénierie, du conseil et des foires et salons
• MEDIAFOR^[12] est l'OPCA de la presse écrite.
• l'AFDAS^[13] est l'OPCA pour le spectacle, le cinéma, l’audiovisuel, la publicité et les loisirs.
• l'OPCA2^[14] est l'OPCA de l'agro-alimentaire du champ de la coopération agricole, Commerce de gros et distribution de la coopération agricole et les organismes agricoles, professionnels, techniques et de services en milieu rural.
• l'OPCA-CGM^[15] est l'OPCA du secteur de la communication graphique et multimédia.
• l'AGEFAFORIA^[16] est l'OPCA du secteur des Industries Alimentaires.
• le FAFSEA^[17] est l'OPCA des salariés agricoles.
• VIVEA^[18] est le Fond de Formation pour le Vivant c'est-à-dire pour les chefs d'exploitations agricoles.
• l'ANFH^[19] est l'OPCA de la fonction publique hospitalière.
• le FORMAHP^[20] est l'OPCA pour le secteur sanitaire privé.
• l'UNIFAF^[21] est l'OPCA pour le secteur sanitaire privé à but non lucratif.

Les missions principales de ces organismes consistent, une fois les fonds de formation collectés, à conseiller les employeurs et les salariés (OPACIF : congé formation) et permettre le financement des formations jugées nécessaires à l'accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l'évolution des compétences des salariés.

les modalités de création des OPCA

Les OPCA sont créés par voie d’accord conclu entre organisations syndicales d’employeurs et de salariés. Chaque accord définit son champ d’application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d’administration et les règles de fonctionnement de l’OPCA (conditions de prise en charge des formations…) Pour collecter et gérer les contributions des entreprises, les organismes collecteurs doivent impérativement obtenir un agrément de l’Etat, délivré après vérification des capacités et du mode d’organisation de l’organisme demandeur : - pour la collecte des contributions « plan de formation » et « professionnalisation » ; - pour la collecte des contributions « congé individuel de formation ».

Ces deux agréments ne peuvent, sauf dérogation, se cumuler.

Articles connexes

• DIF
• CIF
• Tutorat

Liens externes

• Le site public d'information sur le travail, Travail.gouv, sur les OPCA
• Explications sur les différents types de contrats que peut gérer un OPCA
• Fafih
• FAF.TT
• INTERGROS le spécialiste des solutions emploi-formation
• OPCALIA finance et gère la formation
• Coordonnées complètes de tous les OPCA
• AGEFOS PME finance et gère la formation

Notes et références

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