Nue Propriete

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• nue-propriété — [ nyprɔprijete ] n. f. • 1765; de 1. nu et propriété ♦ Dr. Droit restant au propriétaire dépouillé de la jouissance de son bien, pendant la durée de l usufruit conféré à une autre personne. Des nues propriétés. ● nue propriété, nues propriétés… …   Encyclopédie Universelle

• nue propriété — ⇒NUE( )PROPRIÉTÉ, (NUE PROPRIÉTÉ, NUE PROPRIÉTÉ) subst. fém. DR. CIVIL. Propriété d un bien dont l usufruit appartient à quelqu un d autre. Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame …   Encyclopédie Universelle

• Nue-propriete — Nue propriété  Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006.  Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas… …   Wikipédia en Français

• Nue propriété —  Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006.  Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d un droit d usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la… …   Wikipédia en Français

• Nue Propriété — is a French language Belgian 2006 film by Joachim LaFosse. Infobox Film name = Private Property (Nue Propriété) | director = Joachim Lafosse writer = Joachim Lafosse François Pirot starring = Isabelle Huppert Jérémie Renier Yannick Renier Kris… …   Wikipedia

• Nue-propriété —  Pour l’article homonyme, voir l article Nue Propriété pour le film de 2006.  La nue propriété est la propriété d un bien dont le titulaire n a pas la jouissance, la jouissance de ce bien, ou usufruit, est donnée à une autre personne.… …   Wikipédia en Français

• Nue Propriété —  Pour l’article homonyme, voir l article Nue propriété pour la notion de droit.  Nue Propriété est un film franco belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006. Sommaire 1 Synopsis …   Wikipédia en Français

• Nue Propriété (film) — Nue Propriété  Pour l’article homonyme, voir l article Nue propriété pour la notion de droit.  Nue Propriété est un film franco belge réalisé par Joachim Lafosse, sorti en 2006. Sommaire 1 Synopsis …   Wikipédia en Français

• NUE-PROPRIÉTÉ — n. f. T. de Jurisprudence Propriété d’un fonds dont un autre a l’usufruit. Des nues propriétés …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Nue-propriété —     Définition de Nue propriété     Voir le mot Usufruit . * * *    Droit civil: droit réel principal, démembrement du droit de propriété qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose mais ne lui confère ni l usage, ni la jouissance …   Lexique de Termes Juridiques