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Nue-propriété
Pour l’article homonyme, voir l'article Nue Propriété pour le film de 2006. Dans le Droit français, la nue propriété est appelé abusus, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, il deviendra plein propriétaire.
La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété.
La nue-propriété est une composante de la pleine propriété. On peut alors considérer cette formule PP = NP + U ( PP : pleine propriété / NP : nue-propriété / U : usufruit )
Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.
Sommaire
Principes
Le principe est de dissocier l'achat de la nue-propriété d'un bien immobilier de son usufruit.
Il s’agit pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.
L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.
Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages.
Sécurité
Le Nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement.
La valorisation
Le Nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50 %.
La fiscalité
Le Nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à 15 ans.
Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de sa valeur.
Voir aussi
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Catégorie : Droit des biens
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