Non ædificandi
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Non ædificandi (ne pouvant recevoir un édifice) est une locution latine indiquant qu'une zone ou une voie (rue, avenue…) n'est pas constructible du fait de contraintes qui peuvent être structurelles, architecturales, militaires ou autres. Il est souvent nécessaire de se référer au cadastre pour connaître le statut de ladite zone.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Non ædificandi de Wikipédia en français (auteurs)
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