Navette parlementaire
- Navette parlementaire
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En France, la navette parlementaire est le mouvement d'un texte en discussion entre les députés et les sénateurs pour faire voter une loi.
D'après le Sénat : « Du principe de bicamérisme égalitaire de l'article 45 alinéa 1 de la Constitution, il résulte que l'adoption définitive d'un texte implique son vote dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat par un mouvement de va-et-vient du texte en discussion entre les deux assemblées, communément appelé "navette". »[1]
Voir aussi
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Navette parlementaire de Wikipédia en français (auteurs)
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