NF Z42-013

NF Z42-013

NF Z 42-013

La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'AFNOR concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en œuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité.

Les documents peuvent, soit résulter d'un processus de numérisation à partir de documents sur support papier ou de microformes, soit être produits directement par un processus informatique. Elle s'applique uniquement aux systèmes informatiques comportant des équipements de stockage optique utilisant des supports de type non réinscriptible (WORM) pour le stockage permanent de documents électroniques. Elle ne s'applique pas aux systèmes qui comportent uniquement des équipements de stockage permettant de supprimer ou de modifier des documents a posteriori. Elle couvre en particulier les opérations de numérisation des documents, mais ne s'applique pas aux documents sonores, aux séquences d'images animées, et aux radiographies médicales.

Elle est destinée :

  • aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées ;
  • aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir ces systèmes ;
  • aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques.

Sommaire

Révision de la norme

La première version de la norme datait de 2001. Une nouvelle version, élaborée dans le cadre de la commission de normalisation 171 ("Archivage - Cycle de vie du document et sécurité des données"), a été adoptée le 4 février 2009 par le conseil d’administration de l'AFNOR [1].

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes


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