Médiation patrimoniale
- Médiation patrimoniale
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La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu'elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations.
A ne pas confondre avec le médiateur du patrimoine qui est un professionnel de la culture qui intervient notamment en médiation culturelle.
Champs d'application
- héritage : succession, indivision, partage
- gestion du patrimoine : entretien des biens confiés...
Références
Quelques cas à Madagascar - Compétences du médiateur [1]
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Médiation patrimoniale de Wikipédia en français (auteurs)
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