Médiation Patrimoniale
- Médiation Patrimoniale
-
Médiation patrimoniale
La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu'elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations.
A ne pas confondre avec le médiateur du patrimoine qui est un professionnel de la culture qui intervient notamment en médiation culturelle.
Champs d'application
- héritage : succession, indivision, partage
- gestion du patrimoine : entretien des biens confiés...
Références
Quelques cas à Madagascar - Compétences du médiateur [1]
Portail du droit
Catégories : Médiation | Médiation économique | Médiation familiale
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Médiation Patrimoniale de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Mediation patrimoniale — Médiation patrimoniale La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations. A ne pas confondre avec le… … Wikipédia en Français
Médiation patrimoniale — La médiation patrimoniale concerne la résolution des différends qui surviennent dans la gestion des patrimoines, qu elle implique des relations entre héritiers ou avec des administrations. A ne pas confondre avec le médiateur du patrimoine qui… … Wikipédia en Français
Mediation — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… … Wikipédia en Français
Médiation conventionnelle — Médiation La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d… … Wikipédia en Français
Mediation culturelle — Médiation culturelle Sommaire 1 Définition 2 Acteurs 2.1 Au sens large 2.2 Au sens restreint 2.2.1 F … Wikipédia en Français
Médiation Culturelle — Sommaire 1 Définition 2 Acteurs 2.1 Au sens large 2.2 Au sens restreint 2.2.1 F … Wikipédia en Français
Médiation — La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d application.… … Wikipédia en Français
Médiation culturelle — Sommaire 1 Définition 2 Acteurs 2.1 Au sens large 2.2 Au sens restreint 2.2.1 Formations et qua … Wikipédia en Français
Costa de marfil — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) … Wikipédia en Français
Cote d'Ivoire — Côte d Ivoire République de Côte d’Ivoire (fr) … Wikipédia en Français
