Mutualité sociale agricole

Mutualité Sociale Agricole
Type	Mutuelle agricole
Siège	France
Affiliation(s)	Sécurité sociale
Site Web	msa.fr

La mutualité sociale agricole - MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole en France.

Elle concerne les secteurs agricoles classiques (agriculture, paysagisme, sylviculture, etc.), connexes (Organisation professionnelle agricole type Crédit agricole, Groupama, etc.) et les industries agro-alimentaires.

Rôle

La MSA couvre les risques suivants :

• Maladie-maternité
• Retraite
• Accident du travail
• Famille

Elle verse les prestations familiales, au même titre que la CAF, pour la population agricole.

Le fait que la MSA soit équivalente à une CPAM, à une CARSAT, à une CAF, à une URSSAF, à la médecine du travail, etc. est qualifié de "Guichet Unique" qui permet d'apporter en un seul rendez-vous un service complet à l'adhérent.

Le régime agricole, géré par la MSA, couvre plus de 4 millions de personnes, réparties entre le régime des salariés agricoles et le régime des non-salariés agricoles. La MSA est découpée en caisses locales à l'image de la CPAM. Les caisses locales correspondaient à l'origine aux départements, mais les regroupements qui ont eu lieu ces dernières années font qu'une caisse locale correspond maintenant généralement à plusieurs départements.

Fonctionnement

Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. Ils élisent à leur tour des administrateurs de caisse départementale ou pluridépartementale. Ce conseil d'administration oriente la politique de la Caisse tout en respectant les missions inscrites dans le code rural et de la pêche maritime et dans le code de la sécurité sociale.

Histoire

• 1900 : fondation du groupement « Assurances mutuelles agricoles »
• 1928 : lois rendant obligatoires l'assujettissement de tous les salariés aux risques maladie, maternité, décès et vieillesse.
• 1945 : création de la MSA
• 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles
• 1952 : création de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles
• 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'Action sanitaire et sociale (ASS) ;
• 1961 : création de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA)
• 1966 : création de l'assurance des accidents des exploitants agricoles avec liberté de choix de l'assureur (ATEXA)
• 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture
• 2002 : réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles (ATEXA) et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA.
• 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions.
• 2005 : création du FFIPSA en remplacement du BAPSA
• 2009 : suppression du FFIPSA et reprise de son actif et de son passif par la MSA

Annexes

Articles connexes

• Sécurité sociale en France
• Organisation professionnelle agricole en France
• Conseil de l'agriculture française (CGA)
• Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

Lien externe

• (fr) Site officiel

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