Muriel marland-militello

Muriel Marland-Militello
Parlementaire français
Naissance	30 juillet 1943
Décès
Mandat	Députée 2002-2007 Députée 2007-
Début du mandat
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	deuxième circonscription des Alpes-Maritimes
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve république

Muriel Marland-Militello, née le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes) est une femme politique française. Elle est l'épouse de Philippe Marland. Elle est diplômée en sciences politiques et en langues orientales.

Elle est membre de l'Union pour un mouvement populaire.

Investie depuis longtemps dans la vie associative et culturelle, elle est une spécialiste du domaine de la culture.^{[réf. nécessaire]}

Élue sur la liste de Christian Estrosi aux élections municipales de 2008 à Nice, elle est adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle de la Ville.^[1]

Sommaire 1 Biographie 1.1 Premier mandat 1.2 Deuxième mandat 2 Mandats 3 Voir aussi 3.1 Liens internes 3.2 Liens externes 3.3 Sources

Biographie

Premier mandat

Elle est élue députée le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes avec l'appui du maire de Nice Jacques Peyrat. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est nommée rapporteur pour avis sur le budget de la culture pour 2004 et rapporteur sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Elle est chargée de rédiger le rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques^[2].

Le 8 juin 2004, elle a déposé une proposition de loi^[3] pour demander l'abrogation de l'alinéa de l'article 521-1 du Code pénal français, qui prévoit une dérogation à la législation contre les souffrances infligées aux animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coqs : les dispositions du Code pénal qui punissent d'amende ou de prison les auteurs de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.^[4].

Elle dépose également une proposition de loi^[5] visant à intégrer dans le Code civil un titre spécifique pour les animaux (ils sont actuellement considérés comme des meubles) en vue de mettre en cohérence ce code avec le reste de notre législation (notamment Code rural et Code pénal).

Ces propositions de loi n'ont pas été adoptées.

Deuxième mandat

Le 10 juin 2007, elle est réélue pour la XIII^e législature (2007-2012), en obtenant 54,28 % des suffrages dès le premier tour. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat, vice-présidente des groupes d'études parlementaire sur les arts de la rue, sur l'intégration des personnes fragilisées et handicapées et sur la musique, membre du groupe d'études parlementaire sur la tauromachie, la protection animale, l'artisanat et les métiers d'art, le cinéma et production audiovisuelle, sur la pénibilité du travail et maladies professionnelles, le sport et l'éducation sportive et le tourisme et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle dépose à nouveau ces deux propositions de loi sur la protection animale. La première^[6] vise à interdire la corrida et les combats de coqs. Une deuxième fois sa proposition est refusée. La seconde^[7] vise à intégrer au code civil le caractère d'être sensible de l'animal.

Elle participe à l'intergroupe corrida des rencontres "Animal et Société" organisées par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

En juillet 2008, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est à l'origine d'un amendement^[8] en seconde lecture visant à maintenir l'obligation de ratifier l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne par un référendum, qui sera remplacé par un compromis, le référendum pouvant être remplacé en cas de vote à la majorité des 3/5 au Sénat et à l'Assemblée par la décision de laisser le Président choisir entre référendum et ratification parlementaire.

En septembre 2008, après le match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais, elle interpelle Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur la qualité de l'arbitrage. Elle demande l'amélioration de la formation des arbitres et le recours à l'assistance vidéo. Elle réclame pour ce faire un "Grenelle de l'arbitrage" ^{[9] [10]}

Le 10 février 2009, elle est choisie par la commission des affaires culturelles pour être rapporteur pour avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans son rapport n°1481^[11], elle présente le développement de l'offre légale et l'éducation comme les meilleurs moyens de lutter contre les infractions au droit d'auteur, qu'elle considère comme "une question morale, une question de civilisation".

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis, évoque également l'instauration d'un must carry pour les fournisseurs d'accès proposant une plateforme de VoD, qui les obligeraient à reprendre sur cette plateforme l'offre française et européenne de petits éditeurs de VoD.

Par un amendement^[12] adopté en commission des affaires culturelles, elle souhaite également qu'une sensibilisation contre les dangers du téléchargement pour la création soit réalisée dans le cadre des enseignements artistiques en milieu scolaire.

Au cours de l'examen du projet de loi à l'assemblée nationale, elle est remarquée pour ses commentaires énergiques après la fermeture du site d'information gouvernemental jaimelesartistes.fr^[13] suite à des attaques informatiques de types Dos et DDos^[14]. Elle dénonce à l'occasion les "terroristes de l'internet"^[15] qui se sont livrés à de telles attaques massives.

Mandats

Député

• 19/06/2002 - 19/06/2007 : Députée de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes
• Depuis le 20/06/2007 : Députée de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes

Municipaux

• Depuis le 16 mars 2008  : Adjointe au Maire de Nice chargée de la Politique Culturelle

Intercommunaux

• Depuis le 18 avril 2008 : membre de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur

Voir aussi

Liens internes

• Députés de la douzième législature par circonscription
• Députés de la XIIe législature
• Députés de la treizième législature par circonscription
• Députés de la XIIIe législature

Liens externes

• Le blog de la députée marland-militello.fr

Sources

• Fiche d'identité sur le site de l'Assemblée nationale
• Le Monde du 12 juin 2007

Députés des Alpes-Maritimes
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