Modification de Communauté de communes Évrecy-Orne-Odon

Communauté de communes Évrecy-Orne-Odon
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Administration
Pays	France
Région	Basse-Normandie
Département	Calvados
Date de création	28 décembre 2001
Président	Roger Entfellner
Site internet	[1]
Siège	Évrecy
Statistiques
Superficie	97,66 km²
Population	14 043 hab. (1999)
Densité	144 hab./km²
Subdivisions
Communes	19

La Communauté de communes Évrecy-Orne-Odon est une structure intercommunale française, située dans le département du Calvados et la région Basse-Normandie.

Composition

Elle est composée des communes suivantes, dix-sept du canton d'Évrecy et deux du canton de Tilly-sur-Seulles :

1. Amayé-sur-Orne
2. Avenay
3. Baron-sur-Odon
4. Bougy
5. La Caine
6. Esquay-Notre-Dame
7. Évrecy
8. Feuguerolles-Bully
9. Fontaine-Étoupefour
10. Gavrus
11. Grainville-sur-Odon
12. Maizet
13. Maltot
14. Mondrainville
15. Montigny
16. Préaux-Bocage
17. Sainte-Honorine-du-Fay
18. Vacognes-Neuilly
19. Vieux

Compétences

Obligatoires

• Aménagement de l'espace
  • La communauté de communes est compétente en matière d’élaboration, de suivi, de révision et de modification du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et des schémas de secteurs
  • La communauté de communes participe à la démarche de constitution du pays
• Développement économique
  • Création, aménagement, gestion et promotion de zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Est déclarée d’intérêt communautaire la zone d’activités communautaire de 6 hectares à Évrecy
  • Par sa participation à la plate forme d’initiative locale "Calvados Création", la Communauté de communes favorise l’implantation d’entreprises sur son territoire. Toutes autres formes d’aide relèvent de la compétence des communes

Compétences optionnelles

• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
  • Énergie :
    • Études pour la production d’énergie sous forme de chaleur et d’électricité à partir d’énergies renouvelables
    • Élaboration et suivi de zones de développement éolien
  • Études, travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des berges, des plantations, de la faune et de la flore des rivières de la Guigne et de l'Odon, à l’exclusion des opérations particulières spécifiques de lutte contre les inondations qui restent d’intérêt communal
  • Création, aménagement et entretien d’un sentier de découverte thématique autour de la Vallée de la Guigne et d’un sentier d’interprétation des Bois de Baron. Pour ce faire, la communauté de communes réalise des études, acquiert des terrains, réalise les travaux d’ouverture et d’aménagement, implante une signalétique explicative et entretient les sentiers
  • Pour les sentiers de randonnées qui sont déclarés d’intérêt communautaire, la communauté de communes réalise des études, réactualise les circuits existants, implante une signalétique explicative, assure la promotion de ces sentiers et entretient la signalisation et le balisage de ces sentiers
• Création, aménagement et entretien de la voirie
  • La communauté de communes est compétente en matière d’aménagement et d’entretien sur les voies d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, toutes les voies communales existantes et à venir dès lors qu’elles sont inscrites comme telles au tableau des voiries communales
  • La compétence voirie inclut la voie de circulation et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route
  • Reste de la compétence des communes membres :
    • la création des voies nouvelles avec leurs dépendances
    • les fossés, les caniveaux, les parapets et les trottoirs dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route
    • le nettoiement
    • le déneigement
    • la signalisation verticale et horizontale
    • les équipements de sécurité
    • l’éclairage public
    • les espaces verts et les aménagements paysagers sans lien fonctionnel avec la voirie
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire
  • Étude, construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire. Est déclaré d’intérêt communautaire le gymnase communautaire à Fontaine-Étoupefour
  • La communauté de communes est compétente pour l’étude, l’aménagement et l’entretien d’une base de canoë-kayak à Maizet
  • La communauté de communes est compétente en matière d’enseignement musical. Cette compétence sera déléguée par convention à une ou plusieurs associations
  • Sont d’intérêt communautaire :
    • La mise en réseau des bibliothèques situées sur le territoire de la communauté de communes
    • La saison culturelle organisée par l’OMAC sur le territoire de la communauté de communes
    • Le spectacle annuel intitulé « le festiv’arts » organisé par la compagnie Jacky Auvray de l’association "Espace Libre"
    • Le spectacle d’ouverture de saison de la compagnie Azimut

Historique

• 28 décembre 2001 : création de la communauté de communes

Articles connexes

• Intercommunalités du Calvados
• Pays de Caen

Sources

• Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
• La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)

Liens externes

• Site de la communauté de communes
• Site du Conseil Général
• Site de Caen-Métropole

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• Portail de Caen