Ministère Fédéral Des Affaires Du Conseil Fédéral

Ministère Fédéral Des Affaires Du Conseil Fédéral

Ministère fédéral des Affaires du Bundesrat

Le ministère fédéral des Affaires du Bundesrat (Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates) était un ministère créé en 1949 au sein du Gouvernement fédéral ouest-allemand afin de veiller à la bonne coopération entre la Fédération et les Länder, représentés au plan fédéral par le Bundesrat. Il prit en 1957 le nom de ministère fédéral des Affaires du Bundesrat et des Länder (Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates und der Länder) et fut dissout en 1969, ses compétences étant transférées à la Chancellerie fédérale.

Il était organisé en trois sections :

  • La section centrale s’occupait de l’organisation des services (personnel, budget, relations avec la presse).
  • La section politique était chargée de la liaison entre le Bundestag, le Bundesrat et les représentations fédérales des Länder, ainsi que des secours dans les situations d’urgence.
  • La section juridique était responsable du respect de la répartition des compétences entre Fédération et les Länder, et de la vérification de la nécessité de l’approbation d’une loi par le Bundesrat.

Ministres

Listes des ministres chargés des affaires fédérales de 1949 à 1969
Nom Mandat Parti Cabinet(s)
Heinrich Hellwege 20/09/1949 07/06/1955 DP Adenauer I et Adenauer II
Hans-Joachim von Merkatz 08/06/1955 14/12/1962 DP, CDU[1] Adenauer II, III et IV
Alois Niederalt 14/12/1962 01/12/1966 CSU Adenauer V, Erhard I et II
Carlo Schmid 01/12/1966 21/10/1969 SPD Kiesinger
Titre du portefeuille :
  • 1949-1957 : Affaires du Bundesrat (Angelegenheiten des Bundesrates)
  • 1957-1969 : Affaires du Bundesrat et des Länder
    (Bundesministerium für Angelegenheiten des Bundesrates und der Länder)

Notes et références

  1. ↑ Membre du Parti allemand (DP) jusqu’en juillet 1960, puis de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) ensuite.
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