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Conseil des ministres du Québec
Québec
Cet article fait partie de la série sur la
politique du Québec,
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Législation
Question nationale
Portail politique - Portail national Le Conseil des ministres du Québec ou Conseil exécutif existe en vertu de l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1964, l'Assemblée nationale du Québec a cependant remplacé de plein droit cette disposition constitutionnelle par la Loi sur l'exécutif. Le Conseil des ministres a notamment pour rôle de conseiller le Premier ministre et les ministres sur les dossiers importants nécessitant une décision gouvernementale, selon un ordre du jour déterminé par le Premier ministre.
Sommaire
Nomination
Selon la Loi sur l'exécutif, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le Lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, en vertu de l'article 4 de cette même loi, le lieutenant-gouverneur doit nommer les fonctionnaires qui y sont indiqués.
D'autre part, le Premier ministre peut nommer une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député. Cependant, cette personne devra tenter de se faire élire à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire membre de l'Assemblée nationale, il aurait l'obligation de démissionner immédiatement. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour monsieur David Levine, nommé par le Premier ministre Bernard Landry comme ministre délégué à la santé.
Composition et remaniement
Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Actuellement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.
Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législative.
Mandat
Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.
Rôles et fonctions
Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.
Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.
Vote devant l'Assemblée Nationale
Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité gouvernementale qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.
Composition actuelle
Il est formé, en date du 9 septembre 2009 et composé de 26 ministres:
- Premier ministre
- Responsable des dossiers jeunesse
- Vice-première ministre
- Ministre des Ressources naturelles et de la Faune
- Ministre responsable du Plan Nord
- Ministre responsable de la région de la Gaspésie–Îles- de-la-Madeleine
- Présidente du Conseil du trésor
- Ministre responsable de l'Administration gouvernementale
- Ministre responsable de la région de l'Estrie
- Ministre des Finances
- Ministre responsable de la région de Montréal
- Leader parlementaire du gouvernement
- Ministre de la Sécurité publique
- Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
- Leader parlementaire adjointe du gouvernement
- Clément Gignac
- Ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
- Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Réforme des institutions démocratiques
- Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent
- Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
- Ministre responsable de la région de Laval
- Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire
- Ministre responsable de la région de Chaudière- Appalaches et de la région du Centre-du-Québec
- Ministre des Transports
- Ministre responsable de la région de la Mauricie
- Ministre de la justice
- Procureure générale
- Notaire générale du Québec
- Ministre des Relations internationales
- Ministre responsable de la Francophonie
- Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Ministre du Travail
- Ministre responsable de la région de la Capitale Nationale
- Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles
- Ministre du tourisme
- Ministre responsable de la région de la montérégie
- Ministre du Revenu
- Ministre responsable des Affaires autochtones
- Ministre responsable de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du Nord-du-Québec
- Ministre responsable des Aînés
- Ministre de la Culture et des Communications et de la Condition féminine
- Ministre de la Famille
- Ministre des Services gouvernementaux
- Ministre déléguée aux Services sociaux
- Ministre délégué aux Transports
- Ministre responsable de la région de l'Outaouais
- Ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune
- Ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord
Liens externes
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