Marie-Anne Cohendet

Marie-Anne Cohendet est une constitutionnaliste, professeur agrégé des facultés de Droit. Elle enseigne actuellement le droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Spécialiste du droit constitutionnel et de la Cinquième République, elle a notamment enseigné à l'université Jean Moulin Lyon 3, l'université Lumière Lyon 2 et à l'IEP de Lyon. Lors de la publication des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur », elle a vivement critiqué l'idée de réviser les articles 5 et 20 de la constitution, qui irait selon elle dans le sens d'une présidentialisation croissante du régime.

Elle a fondé un système d'analyse du fonctionnement de la V^e République, distinguant d'une part, le régime politique, d'autre part, le système politique. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes^[1] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extrajuridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infraconstitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extrajuridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent voire conditionnent ces habitus.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard, dont elle a dirigé la thèse), confondant pour elle la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique.

Par ailleurs, Marie-Anne Cohendet fonde ce système d'analyse sur une connaissance des régimes et systèmes politiques étrangers, intégrant dans ses raisonnements de nombreux éléments de droit comparé et d'histoire.

Ouvrages

• L’épreuve de la cohabitation, thèse, Lyon III, 1991.
• La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993.
• Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3^e édition 1998.
• Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, mars 2002.
• Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4^e éd. septembre 2008.

Notes et références

Articles d'actualité : réforme des institutions 2008

• «Gouverner c'est faire croire»: Machiavel le disait, Sarkozy l'a entendu
• Comité Balladur: sept petits mots de trop
• Le déséquilibre des pouvoirs bientôt renforcé ? : Un autre point de vue sur la commission Balladur.
• Le Président cherche à augmenter ses pouvoirs en restant incontrôlable

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