- Maitre de conférences en France
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Maître de conférences (France)
Vie scientifique Chercheur Laboratoire Recherche Financement Congrès Publication Valorisation Vulgarisation modifier Dans le système d'enseignement supérieur français actuel, les maîtres de conférences sont les enseignants-chercheurs titulaires[1] dits « de rang B » par opposition aux professeurs des universités dits « de rang A ». Le corps actuel des maîtres de conférences a été créé à la suite de la loi Savary et a été initialement formé par intégration des maîtres-assistants dont ils ont conservé substantiellement la grille de rémunération. Contrairement aux anciens maîtres-assistants, les actuels maîtres de conférences doivent être docteurs avant leur recrutement et ne sont pas réglementairement placés sous l'autorité des professeurs des universités. Les maîtres de conférences sont recrutés par concours sur titres et travaux parmi les titulaires du doctorat inscrits sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences établie par le conseil national des universités. Les maîtres de conférences peuvent être affectés dans l'ensemble des établissements dépendant du ministère de l'enseignement supérieur. Le déroulement de leur carrière peut les amener à occuper, après l'obtention de l'habilitation à diriger des recherches et l'inscription sur une liste de qualification, un emploi de professeur des universités. Avant 1979, les maîtres de conférences étaient, au coté des professeurs titulaires, des enseignants de rang A par opposition au assistants et maîtres-assistants formant le rang B.
En 2007-2008, on comptait 37 316 maîtres de conférences dans le personnel enseignant de l'enseignement supérieur public français[2] soit 41% des effectifs[3]. L'âge moyen de recrutement était en 2007 de 32 ans et 8 mois (36 ans et 1 mois en lettres, 30 ans et 8 mois en sciences)[4]. 2060 postes de maître de conférences vacants ou susceptibles de l'être ont été mis au concours en 2008. Le ratio des effectifs de maîtres de conférences et de professeurs des universités est en 2007-2008 de 1,9:1 (2,14:1 en droit, 2,4:1 en lettres, 2,17:1 en sciences et 0,67:1 en santé). Ce ratio[5] était de 1,3 en 1982.
Le corps des maîtres de conférences
Le corps des maîtres de conférences est un corps de fonctionnaires de catégorie A, recrutés par concours sur titres et travaux, et nommés dans un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils ont les missions suivantes : assurer le développement de la recherche fondamentale et/ou appliquée dans leur discipline, la transmission de compétences scientifiques vers les étudiants et les entreprises, ainsi qu'un certain nombre de tâches administratives liées au fonctionnement de leur département. En ce qui concerne leur activité de recherche, les maîtres de conférences sont généralement rattachés à un laboratoire.
Leur service d'enseignement en présence d'étudiants est définie en termes d'heures « équivalentes travaux dirigés (TD) », les heures de cours magistraux comptent 1,5 heures de TD, et celles de travaux pratiques (TP) deux tiers d'une heure de TD. Cela fait un service annuel de 128 heures de cours, 192 heures de TD ou 288 heures de TP, ou toute combinaison équivalente. En sus, des tâches liées à l'organisation de la scolarité leur sont confiées. Le projet actuel (2009) du gouvernement prévoit de rémunérer une heure de TP comme une heure de TD. Cela fait donc un service annuel de 128 heures de cours ou 192 heures de TD/TP.
Rémunération
Les maîtres de conférences perçoivent une rémunération mensuelle nette de 1726,14 euros en début de carrière (échelon 1, indice brut 530, indice nouveau majoré 454 au 01/03/2008[6], hors indemnité de résidence, supplément familial, mutuelle et cotisation retraite additionnelle). Les textes réglementaires actuels concernant la prise en compte des activités antérieures pour le reclassement des nouveaux recrutés sont jugés injustes [7]et sont actuellement l'objet d'un projet de modification. Cette rémunération peut atteindre 3152 euros nets[8] par mois à l'échelon terminal de la classe normale[9] (indice majoré 820) et 3700 euros nets[10] à l'échelon terminal de la hors classe (indice nouveau majoré 962 au 01/10/2008[11]). En plus de ce traitement, ils peuvent bénéficier de certaines primes et indemnités (comme par exemple la prime de recherche et d’enseignement supérieur annuelle de 1 219,16 € ;la prime d'encadrement doctorale et de recherche, elle, est limitée à un petit nombre de bénéficiaires). À cela s'ajoutent les heures complémentaires (lorsqu'elles sont effectivement rémunérées) et l'indemnité de résidence pouvant atteindre jusqu'à 3% du traitement brut, en fonction de sa zone d'habitation[6].
En moyenne sur l'ensemble des effectifs, la rémunération d'un maître de conférences de classe normale est de 2553 euros net/mois (prime de recherche et d'enseignement supérieur incluse) et pour la hors classe de 3443 euros net/mois. Le montant moyen des heures complémentaires était en 1999 de 155 euros/mois pour la classe normale et 140 euros/mois pour la hors classe.[12]
Conditions d'accès
Pour postuler à un poste de maître de conférences, il est nécessaire d'être inscrit sur la liste de qualification associée. Pour être candidat à l'inscription, il faut :
- soit posséder le doctorat ou l'habilitation à diriger des recherches (le doctorat d'État, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur d'avant 1984 sont admis en équivalence du doctorat, le Conseil national des universités peut également au cas par cas reconnaître des titres équivalents) ;
- soit justifier d'au moins trois ans d'activité professionnelle dans les six ans qui précèdent, hors activité d'enseignant et de chercheur dans le public ;
- soit être enseignant associé à temps plein,
- soit être détaché dans le corps des maîtres de conférences,
- soit appartenir à un corps de chercheurs d'un établissement public.
La candidature est ensuite examinée par la section du Conseil national des universités de la discipline correspondante. Selon les disciplines, cette étape est plus ou moins sélective.
À l'issue de cette étape, le candidat reçoit ce qu'il est convenu d'appeler « l’Habilitation CNU » (9 000 qualifications par an) qui, concrètement, lui donne la possibilité de postuler au niveau national à un poste ouvert au recrutement, mutation ou détachement et publié au Journal officiel. Un concours est ensuite organisé dans chaque établissement pour chaque poste proposé.
Le ratio du nombre de qualifiés par an sur nombre de postes disponibles est de 2,89:1 (1,33 en droit, 2,81 en lettres, 3,46 en sciences, 2,7 en pharmacie, avec un maximum de 11:1 en epistémologie et un minimum de 0,88 en sciences de gestion). Le taux de qualification était en 2007 de 60% (40% en droit, 55% en lettres, 65% en sciences)[13].
La guilde des doctorants décrit les aspects pratiques de la procédure sur son site.
Corps apparentés
- Maître de conférences-Praticien hospitalier
- Maître de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales
- Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
- Maître de conférences de l'École pratique des hautes études, de l'École nationale des chartes, et de l'École française d'Extrême-Orient
- Maître-assistant des écoles d'architecture
- Maître-assistant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Astronome adjoint et physicien adjoint
- Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts de physique du globe
- Maître-assistant
- Chef de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques
- Chef de travaux du Conservatoire national des arts et métiers
- Chef de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie
- Maître de conférences des établissements d'enseignement agricole
- Maître de conférences et professeur chargé de cours de l'École polytechnique
- Maître de conférences associé
Histoire de la maîtrise de conférences
Avant la Révolution française
Il existait des enseignants dénommés « maîtres de conférences » dans certains collèges et séminaires avant la Révolution française, notamment au collège Louis-le-Grand.
Les maîtrises de conférences de l'Ecole normale
C'est au sein de l'École normale que s'est développée la maîtrise de conférences au XIXe siècle. C'est suite au règlement du 14 décembre 1815 que les répétiteurs de l'École normale prennent l'appellation de maître de conférences. Ils étaient chargés de cours, exercices, préparations et conférences, complémentaires aux cours magistraux dispensés par les professeurs des facultés de Paris. On leur donna un rang égal à celui des professeurs de premier ordre dans les lycées (collèges royaux)[14]. À l'École polytechnique existait également la catégorie des répétiteurs.
Institution des conférences facultatives dans les facultés (1854-1877)
En 1854, le ministre Hippolyte Fortoul institue des conférences facultatives dans les facultés des sciences, des lettres, de droit. des conférences dans les facultés de médecine et les écoles supérieures de pharmacie seront ultérieurement instituées également. Le personnel enseignant des facultés comprend à cette époque les professeurs titulaire de chaires ainsi que, dans les facultés de droit, des suppléants (qui sont renommés en « agrégés » en 1855), et dans les facultés de médecine, des agrégés institués en 1823. Il existe également dans les facultés des sciences et des lettres quelques agrégés, institués en 1840 mais pour lesquels il ne fut organisé qu'un seul concours de recrutement, en 1841; ceux-ci sont censés , comme leurs homologue en droit et médecine, assurer les suppléances[15], ce qui n'est pas le cas dans les faits. Devant l'absence d'enseignant spécifique pour assurer ces nouvelles conférences dans les facultés des sciences, Pasteur déclare « je ne crois pas que l'on puisse réclamer [des professeurs de facultés] des conférences en dehors de leurs occupations sans compromettre gravement les intérêts des hautes études en France, les intérêts de la science et ceux de l'instruction supérieure elle-même.». Pour répondre à ce problème, Hippolyte Fortoul décide de réactiver le recrutement d'agrégés pour les facultés des sciences et des lettres afin de leur confier la direction des conférences facultatives, de participer aux examens et de leur permettre d'ouvrir des cours complémentaires. Cependant Fortoul décède en 1856 et les concours d'agrégation pour les facultés des sciences et des lettres ne revoient finalement pas le jour.
Les conférences facultatives sont diversement fréquentées selon les facultés et selon les villes. En 1859, « considérant qu'il importe de rendre plus facile l'accès des conférences aux étudiants des facultés de droit, des facultés des lettres et des facultés des sciences, qui trouvent dans ces exercices intérieurs, dont la direction est confiée aux professeurs et agrégés, un utile complément de l'enseignement oral. » on en diminue les frais d'inscriptions, portés de 150 à 60 francs dont 50 francs sont prélevés au profit des « maîtres chargés des conférences dans ces facultés ». La fréquentation de ces conférences est de plus obligatoire pour les maîtres répétiteurs des lycées [16] pour la préparation de la licence.
Dans les facultés de droit, les conférences facultatives de licence ont pour objet des exercices pratiques, tels qu'interrogations, compositions écrites, études d'auteurs et de textes; les conférences facultatives de doctorat ont pour objet des études approfondies sur des questions se rapportant aux matières comprises dans le programme du doctorat[17]. Dans les facultés de médecine, des sciences et les écoles supérieures de pharmacie, elles comprennent des manipulations.
Les maîtrises de conférences dans les facultés des sciences et des lettres (1877-1946)
Après l'arrivée au pouvoir des Républicains, avec parmi eux de jeunes universitaires favorables à une réforme de l'enseignement supérieur, de nouvelles mesures renouvellent profondément les facultés françaises. Parmi celles-ci, l'arrêté du 5 novembre 1877 crée des maîtrises de conférences dans les facultés des lettres et des sciences en s'inspirant du modèle des privat-dozenten des universités germaniques et précise que les conférences doivent « fortifier par les répétitions et exercices pratiques les leçons du professeur titulaire ».
La circulaire du 20 mars 1878 explique ainsi que :
« Il existe des chaires qui embrassent un domaine trop étendu pour qu'un professeur puisse le parcourir tout entier. Il peut arriver, du reste, qu'un professeur s'attarde plus volontiers sur telle ou telle partie du programme au détriment de telle autre que l'élève devra explorer sans autre secours que les livres. C'est pour subvenir à ces inconvénients que sont institués les maîtres de conférences adjoints aux chaires. Ces maîtres développeront les matières que le professeur n'aura fait qu'indiquer, ou bien encore ils répéteront certaines leçons d'un abord plus difficile, soit dans les lettres, en recourant aux textes les plus autorisés, soit dans les sciences, en dirigeant les expériences destinées à mettre en évidence les phénomènes et leur cours. »
Les conférences sont destinées, « soit à compléter l'enseignement des professeurs par l'adjonction de leçons auxiliaires et d'un caractère intime » [18] en direction tout particulièrement des boursiers de licence[19] et d'agrégation parallèlement institués, soit à élargir le cadre de l'enseignement en étant chargé de représenter au sein de l'établissement telle ou telle partie des sciences qui n'y avait pas encore trouvé place (c.a.d. des cours complémentaires n'étant l'objet d'aucune chaire, on parle alors plutôt de « chargés de cours »). Dans le premier cas, le maître de conférences reçoit la direction du professeur auquel il est attaché, dans le deuxième cas, le chargé de cours enseigne suivant un programme qu'il a soumis au doyen et qui doit recevoir l'approbation du doyen et du ministre en comité consultatif. C'est en fait la deuxième catégorie de maîtres de conférences qui se développe afin de développer les domaines d'enseignement sans avoir à passer par la lourde procédure de création de nouvelles chaires. Les fonctions définies pour les maîtres de conférences sont donc analogues à celles antérieurement prévues pour les agrégés des facultés par Fortoul. Toutefois les conditions de recrutement sont différentes; en effet les maîtres de conférences sont nommés par le ministre pour l'année mais leur délégation peut être indéfiniment renouvelée[20]. Quant au recrutement, il doit se faire initialement parmi les répétiteurs de l'École pratique des hautes études ou parmi les agrégés des lycées étant sur le point d'obtenir le doctorat dans l'année ou étant déjà docteurs. Si le doctorat n'est donc pas réglementaire nécessaire pour être nommé maître de conférences, il le deviendra vite de facto dans les facultés parisiennes. Les maîtres de conférences ne font pas partie du conseil de la faculté, sauf s'ils ont reçu le titre de « professeur-adjoint».
Seuls les élèves inscrits dans les facultés sont admis à suivre ces conférences[21]. Elles sont obligatoires pour les titulaires des bourses de licence. Les élèves choisissent leurs maîtres de conférences. Les conférences sont nécessairement accompagnées d'interrogation adressées par le maître aux élèves ou échangées entre les élèves sous sa direction. Les conférences sont annuelles et comprennent nécessairement trois leçons ou exercices d'une heure par semaine. A la fin de chaque trimestre le maître de conférences est tenu de remettre au doyen des notes sur le travail de leurs élèves.
En 1903, l'École normale supérieure fut rattachée à l'Université de Paris et ses emplois permanents de maître de conférences furent supprimés, les enseignements étant confiés pour une durée déterminée à des professeurs, chargés de cours et maître de conférences des facultés des sciences et des lettres de l'université de Paris.
En ce qui concerne la rémunération des maîtres de conférences, on compte en 1910 5 classes, allant de 6000 F/an à 10000 F/an[22].
Un titre de « maître de conférence adjoint » pour les chefs de travaux avait été créé en 1924.
Les maîtrises de conférences dans les universités (1946-1979)
Facultés des sciences et des lettres
Avant 1946, les maîtres de conférences et chargés de cours des universités étaient nommés pour un an puis renouvelés dans leurs attributions chaque année. A partir de 1946 on distingue les maîtres de conférences, docteurs ès sciences ou ès lettres, nommés de manière permanente, et les chargés d'enseignement, non obligatoirement docteurs et nommés de manière temporaire en charge d'un cours. Il est ainsi institué deux listes d'aptitudes, la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences et la liste d'aptitude à l'enseignement supérieur (c.a.d. pour être chargé de cours).
La création du doctorat de 3e cycle et des postes de maître-assistants va avoir à partir de la fin des années 60 un impact important sur les emplois de maîtres de conférences. En effet en 1960 est créé dans les facultés des sciences et des lettres le corps des maître-assistants. Cette catégorie intermédiaire entre les assistants des facultés et les maîtres de conférences est créée dans le contexte d'une massification importante de l'enseignement supérieur qui se fera réellement sentir en 1968. A la différence de la maîtrise de conférences, le doctorat ès sciences ou ès lettres n'est pas requis pour devenir maître-assistant, trois années comme assistant ou l'agrégation suffit pour se présenter à ce poste. Ces postes, moins bien rémunérés que les maîtrises de conférences, sont en fait généralement confiés à des titulaires d'un diplôme de docteur de 3e cycle, préparé en deux années après la licence. Les maître-assistants préparent ainsi généralement le doctorat ès sciences ou ès lettres qui leur permettra de devenir maître de conférences. Les missions du maître-assistant reprennent celles en partie dévolues originellement aux maîtres de conférences par l'arrêté de 1877 (travaux dirigés, enseignement complémentaire propédeutique) et celles dévolues jusqu'alors aux chefs de travaux (travaux pratiques): « encadrer les étudiants en petit groupe afin d'organiser et de diriger les travaux pratiques et exercice et de dispenser un enseignement d'appoint dans les propédeutiques sous le contrôle des professeurs et maître de conférences chargé de la partie fondamentale de cet enseignement». Dès lors, l'activité des maîtres de conférences se rapprochent peu à peu de celle des professeurs titulaires. De plus, après leur nomination les maîtres de conférences obtiennent en fait rapidement (2-3 ans) le titre de « professeur sans chaire ». Enfin la création du doctorat de 3e cycle, la multiplication des postes de maîtres-assistants, d'attachés et de chargé de recherche au détriment des postes mieux rémunérés de maîtres de conférences entrainent à partir de 1974 (nouveaux arrêtés sur les doctorats) un allongement de la préparation des doctorats dit « d'Etat » et donc de l'accès aux maîtrises de conférences. S'il est courant de devenir maître de conférences à à peine trente ans à la fin des années 60, voir avant trente ans en mathématiques[23], actuellement l'âge d'accès au poste de professeur des universités de 2e classe (dont la rémunération est similaire à celle d'un maître de conférences d'avant 1979) est d'au moins quarante ans.
Facultés de droit et des sciences économiques
Avant 1963, le corps des « agrégés des facultés de droit et des sciences économiques» était assimilé au corps des « maîtres de conférences » des facultés des sciences et des lettres de l'époque. En 1963[24], le corps des agrégés des facultés de droit et des sciences économiques devient le corps des « maîtres de conférences agrégés des facultés de droit et des sciences économiques » puis en 1971 le corps des « maîtres de conférences des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ».
Facultés de médecine et de pharmacie
En 1949[25] est créée la catégorie des maîtres de conférences agrégés pour l'enseignement magistral des sciences fondamentales (anatomie, anatomie pathologique, bactériologie, chimie médicale, histologie et embryologie, hygiène, parasitologie, pathologie experimentale, pharmacologie et matière médicale, physiologie, physique médicale). Dans les autres enseignements, les agrégés non inscrits à la patente pour l'exercice des professions libérales peuvent être pérénisés dans le cadre des maîtres de conférences. En 1960[26], suite à la création des centres hospitaliers universitaires, les maîtres de conférences agrégés deviennent également médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hopitaux, chefs de service ou non.
1979-1984: suppression des maîtrises de conférences
En 1979 le corps des maître de conférences disparaît dans les universités, sauf dans les facultés de médecine. Les maîtres de conférences des disciplines littéraires, de sciences humaines, scientifiques, pharmaceutiques, juridiques, politiques, économiques et de gestion sont reclassés à la 2e classe du nouveau corps des professeurs des universités qui réunit les anciens professeurs titulaires et maîtres de conférences (dont les professeurs sans chaire). L'intitulé ne subsista de manière anecdotique que comme appellation du 1er échelon de la deuxième classe du corps des professeurs des universités.
1984: recréation des maîtrises de conférences
Le corps actuel des maîtres de conférences a été créé en 1984 par intégration des maîtres-assistants et des chargés de fonctions de maîtres de conférences des disciplines de sciences humaines (chargés d'enseignement) et juridiques, politiques, économiques et de gestion. Cette recréation alla de paire avec la mise en extinction des assistants des facultés et la création du nouveau doctorat et de l'habilitation à diriger des recherches. Composé à l'origine de deux grades (maître de conférences de 2e classe et de 1re classe), un grade supplémentaire (maître de conférences hors classe) a été créé sous le ministère de Lionel Jospin. En 2001, les grades de 1re et 2e classe ont été fusionnées en un grade de « maître de conférences de classe normale » [27].
Le corps actuel des Maître de conférences-Praticien hospitalier a été créé en 1984[28] par intégration des chefs de travaux des universités - assistants des hôpitaux. Les anciens maîtres de conférences - médecins, chirurgiens, spécialistes ou biologistes des hôpitaux - ont été transformés en professeurs des universités - praticiens hospitaliers de 2e classe.
Voir aussi
- Maître de conférences-Praticien hospitalier
- Professeur des universités
- Attaché temporaire d'enseignement et de recherche
- Moniteur de l'enseignement supérieur
- Vacataire
- Chercheur
- Chercheur post-doctoral
- Allocataire de recherche
- Enseignant-chercheur associé
- Robe universitaire
Lien externe
Notes
- ↑ Lors des élections internes, les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (docteurs ou doctorants) et les moniteurs, agents non-titulaires exerçant à la fois statutairement des fonctions d'enseignement et de recherche, peuvent être amenés à faire partie du même collège électoral que les maîtres de conférences selon le type d'élections. Ils ne sont cependant pas concernés par le décret n°84-431 du 6 juin relatif au statut des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur
- ↑ [1], dont 3275 maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers. En termes de discipline la répartition est de 16 % en droit, sciences économiques et politiques, 29,5 % en lettres et sciences humaines, 46% en sciences et 8,8% en santé
- ↑ hors vacataires
- ↑ ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/personnel/enssup/bilrec071.pdf
- ↑ rapport effectifs de maître-assistants et effectif des professeurs des universités
- ↑ a et b http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/traitements_03-08.pdf
- ↑ Rapport Schwartz
- ↑ retenue pour pension, CSG et CRDS
- ↑ échelon automatiquement atteint à l'ancienneté après 22,5 années
- ↑ retenue pour pension, CSG et CRDS
- ↑ [2]
- ↑ Rapport Schwartz
- ↑ ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/personnel/enssup/qualif2007.pdf
- ↑ «Les maîtres de conférences sont nommés par la commission de l'instruction publique, sur la présentation du chef de l'école. Ils auront le rang de professeurs de premier ordre » Règlement du 14 décembre 1815 art.12. Le règlement concernant les lycées du 19 septembre 1809 (art. 24) avait donnée aux professeurs de premier ordre des lycées chefs-lieux d'académie le rang de professeur de faculté. Le premier ordre comprenait alors les professeurs de philosophie, les professeurs de mathématiques transcendantes et les professeurs de rhétorique.
- ↑ « ordre de jeunes professeurs nommés au concours, ayant seul le droit de suppléer les titulaires, participant aux examens et pouvant être autorisés à faire des cours libres et gratuit sur des matières non comprises dans le programme officiel »
- ↑ Les maîtres-répétiteurs ont été substitués aux maîtres d'études des lycées en 1855. Les répétiteurs étaient chargés non seulement de veiller à la discipline, mais aussi de concourir à l'enseignement. Ils devaient faire observer la discipline, remplacer les professeurs empêchés et prendre part au service des répétitions, conférences et examens
- ↑ Le doctorat en droit sanctionne à cette époque la quatrième année d'études en droit
- ↑ ce qu'on peut rapprocher du concept actuel de « travaux dirigés »
- ↑ On compte en 1880 plus de 400 bourses de licence, le nombre de licenciés en 1876 étant de 238 en lettres et de 296 en sciences.
- ↑ A partir de 1921, les maîtres de conférences peuvent être nommés sans limite de temps après avis du conseil de la faculté.
- ↑ Jusqu'en 1880, l'ensemble des cours des facultés des sciences et des lettres était ouvert au public. A partir de 1880, le doyen pouvait déclarer des cours uniquement réservés aux étudiants de la faculté. En 1907, parmi les 2646 étudiants de la faculté des lettres de Paris, 768 ne préparent aucun diplôme et ne sont inscrit que pour pouvoir assister aux conférences et cours fermés.
- ↑ Les professeurs titulaires étaient payés 12000 F/an (2e classe) et 15000 F/an (1re classe)
- ↑ http://www.univ-orleans.fr/mapmo/membres/cordier/MAPPF.html
- ↑ décret du 29 mars 1963
- ↑ décret 49-678
- ↑ décret 60-1030
- ↑ JO N°116 du 19 mai 2001
- ↑ décret 84-135
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