- Magistrat du siège en France
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Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent Magistrature debout ou
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Portail Carrières judiciaires En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.
C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité ; elle est ainsi appelée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis[1].
Organisation
Tribunal de grande instance Cour d'appel Cour de cassation Second grade
Auditeur Premier grade - Vice-président
- Vice-président chargé de l'instruction
- Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
- Vice-président chargé de l'application des peines
- Vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance
- Vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel[5]
- Premier vice-président
- Président
Conseiller
Auditeur
Conseiller référendaire
Hors-hiérarchie - Premier vice-président[6]
- Président[7]
- Président de chambre
- Premier président
- Conseiller
- Président de chambre
- Premier président
Notes et références
- Gérard Cornu (dir.) et Association Henri Capitant, Vocabulaire juridique [détail des éditions] (OCLC 469313788)
- Y compris juge aux affaires familiales
- Affecté dans un tribunal d'instance
- Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
- Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
- Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon
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