Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick)
- Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick)
-
Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick)
La Loi sur les langues officielles est une loi de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick qui fait du Nouveau-Brunswick la seule province du Canada officiellement bilingue. Elle stipule que l'anglais et le français sont les deux langues officielles du Nouveau-Brunswick et qu'ils ont un statut égal dans toutes les institutions du gouvernement.
Historique
La première Loi sur les langues officielles fut adoptée par le gouvernement libéral du Premier ministre Louis Robichaud en 1969, la même année que l'adoption d'une loi semblable au niveau fédéral.
En 1982, la Charte canadienne des droits et libertés est enchâssée dans la Constitution du Canada ; l'article 16 de la Charte enchâsse dans la constitution le bilinguisme officiel du Nouveau-Brunswick. En 1993, la Charte est modifiée par l'insertion de l'article 16.1 qui garantit l'égalité des communautés anglophones et francophones au Nouveau-Brunswick.
En 2002, une nouvelle Loi sur les langues officielles est adoptée par le gouvernement progressiste-conservateur de Bernard Lord, abrogeant la première, afin de prendre en compte toutes les obligations constitutionnelles du Nouveau-Brunswick vis-à-vis les langues officielles en vertu de la Charte. La nouvelle loi crée notamment le Commissariat aux langues officielles dont le mandat est de faire appliquer la loi sur les langues officielles dans les institutions gouvernementales et de promouvoir le bilinguisme au Nouveau-Brunswick ; elle comporte également des dispositions comme les critères raisonnables pour la traduction des lois municipales et prévoit une révision de la Loi à tous les 10 ans.
Voir aussi
Liens externes
Portail du droit
Portail du Canada
Portail de l’Acadie
Portail du Nouveau-Brunswick
Catégories : Histoire du Nouveau-Brunswick | Législation linguistique au Canada | Bilinguisme au Canada | 1969 au Canada | 2002 au Canada
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur les langues officielles (nouveau-brunswick) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) — La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada (Le Manitoba était aussi bilingue à sa fondation en 1870, mais n a… … Wikipédia en Français
Loi Sur Les Langues Officielles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur les langues officielles (Canada) Loi sur les langues officielles (Nouveau Brunswick) Loi sur les langues officielles (Territoires du Nord Ouest)… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur les langues officielles (Canada) Loi sur les langues officielles (Nouveau Brunswick) Loi sur les langues officielles (Territoires du Nord Ouest)… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (canada) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969. La loi proclame l anglais et le français en tant que langues officielles de l État… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (Canada) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. Loi sur les langues officielles (Canada) Titre Type … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (Ontario) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les services en français. Loi sur les services en français Titre L.R.O. 1990, CHAPITRE F.32 Abréviation LSF Pays Canada Territoire d’application Ontario … Wikipédia en Français
Bilinguisme Au Nouveau-Brunswick — Dans l histoire de la province canadienne du Nouveau Brunswick, de nombreuses lois, procès et émeutes ont fait progresser l égalité linguistique entre les Canadiens anglais et les Acadiens. Sommaire 1 Affaire Louis Mailloux 2 Lois sur les langues … Wikipédia en Français
Bilinguisme au nouveau-brunswick — Dans l histoire de la province canadienne du Nouveau Brunswick, de nombreuses lois, procès et émeutes ont fait progresser l égalité linguistique entre les Canadiens anglais et les Acadiens. Sommaire 1 Affaire Louis Mailloux 2 Lois sur les langues … Wikipédia en Français
Bilinguisme au Nouveau-Brunswick — Dans l histoire de la province canadienne du Nouveau Brunswick, de nombreuses lois, procès et émeutes ont fait progresser l égalité linguistique entre les Canadiens anglais et les Acadiens. Sommaire 1 Affaire Louis Mailloux 2 Lois sur les langues … Wikipédia en Français
Loi 88 (Nouveau-Brunswick) — la Loi reconnaissant l égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau Brunswick, ou Loi 88 est une loi adoptée par l Assemblée législative du Nouveau Brunswick en 1981 qui reconnaît l égalité des communautés linguistiques… … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles.
