Loi sur les normes du travail

Regardez d'autres dictionnaires:

• Loi Sur Les Normes Du Travail — La Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes. La Loi sur les normes du …   Wikipédia en Français

• Loi sur Les normes du travail — La Loi sur les normes du travail est une loi québécoise dictant les conditions minimales de travail auxquelles ont droit tous les salariés, ce qui exclut principalement les cadres supérieurs et les travailleurs autonomes. La Loi sur les normes du …   Wikipédia en Français

• Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public — La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi communément loi 43 ou projet de loi 142, est une loi spéciale québécoise. Cette loi a été adoptée sous une procédure législative d exception (souvent appelé sous… …   Wikipédia en Français

• Commission Des Normes Du Travail — La Commission des normes du travail est responsable au Québec (Canada) de l application de la loi sur les normes du travail : loi qui définit les conditions minimales de travail dans les entreprise. Pour ce, elle dispose d inspecteurs pour… …   Wikipédia en Français

• Commission des normes du travail — La Commission des normes du travail est responsable de l application de la Loi sur les normes du travail au Québec. Cette loi définit les conditions minimales de travail dans les entreprises. Pour ce faire, elle dispose d inspecteurs pour… …   Wikipédia en Français

• Loi sur le tabac (Québec) — Loi sur le tabac Titre Loi sur le tabac Abréviation L.R.Q. T 0.01 Pays  Québec ( …   Wikipédia en Français

• Option sur les titres — Stock option Une stock option (ou stock option) est une forme de rémunération versée par une entreprise généralement cotée en bourse. Il s agit d une option d achat (call) dont l actif sous jacent est l action de l entreprise concernée. Ainsi, ce …   Wikipédia en Français

• TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

• Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …   Wikipédia en Français

• Liste des lois québécoises concernant les municipalités locales — Article principal : Municipalité locale (Québec). Cet article donne la liste des lois québécoises qui concernent les municipalités locales du Québec en 2010. Sommaire 1 Liste des lois en ordre alphabétique 1.1 Articles connexes 1.2 …   Wikipédia en Français