Loi sur les campagnes electorales federales
- Loi sur les campagnes electorales federales
-
Loi sur les campagnes électorales fédérales
La loi sur les campagnes électorales fédérales -en anglais : Federal Election Campaign Act (FECA)- est un texte de loi qui régit le financement des élections fédérales aux États-Unis.
Adoptée en 1971 puis amendée en 1974, 1976 et 1979, cette loi exige que les candidats et les « comités politiques » révèlent les sources de leur financement et la manière dont ils dépensent leur argent ; elle réglemente la perception des contributions et la façon dont les fonds sont utilisés dans le cadre des campagnes électorales fédérales, et administre les subventions publiques aux élections présidentielles.
Une commission électorale fédérale a été instituée après les amendements de 1974 afin d'administrer et de faire appliquer cette loi.
Lien externe
- Portail du droit
- Portail des États-Unis
Catégories : Loi fédérale des États-Unis | Élection des États-Unis d'Amérique | 1971 aux États-Unis
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur les campagnes electorales federales de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Sur Les Campagnes Électorales Fédérales — Titre Federal Election Campaign Act Code Public Law 92 225, 86 Stat. 3, enacted 1972 02 07, 2 U.S.C. § 431 et seq. Pays États Unis … Wikipédia en Français
Loi sur les campagnes électorales fédérales — Titre Federal Election Campaign Act Code Public Law 92 225, 86 Stat. 3, enacted 1972 02 07, 2 U.S.C. § 431 et seq. Pays États Unis … Wikipédia en Français
Commission sur les débats présidentiels — La Commission sur les débats présidentiels (Commission on Presidential Debates ou CPD) est la commission chargée de l organisation des débats entre les principaux candidats à l élection présidentielle aux États Unis. Elle a été créée en 1987… … Wikipédia en Français
Financement des partis politiques et campagnes électorales — Le financement des partis politiques et campagnes électorales est un enjeu central de la vie politique démocratique ainsi que du droit électoral. Sommaire 1 Belgique 2 États Unis 3 France 4 Suisse … Wikipédia en Français
Les lobbies — Lobby Lobby est un mot anglais qui signifie en français « groupe de pression » ou « groupe d’intérêts ». Au pluriel, il s écrit lobbys ou lobbies. Le lobby évoque l action de groupes organisés, non gouvernementaux… … Wikipédia en Français
Federal Election Campaign Act — Loi sur les campagnes électorales fédérales Loi sur les campagnes électorales fédérales Titre Federal Election Campaign Act Code Public Law 92 225, 86 Stat. 3, enacted 1972 02 07, 2 U.S.C. § 431 et seq. Pays États Unis … Wikipédia en Français
Loi fédérale américaine — Droit aux États Unis Le droit aux Etats Unis est inspiré du système anglo saxon de common law, le droit anglais étant en vigueur lors de la guerre d indépendance. Les Etats Unis étant un pays fédéral, il y a d une part un droit fédéral américain … Wikipédia en Français
Commission électorale fédérale — Federal Election Commission Création 15 octobre 1974 Siège 999 E Street, NW, Washington DC Budget 63 … Wikipédia en Français
Buckley v. Valeo — Cour suprême des États Unis Informations générales Nom complet BUCKLEY ET AL. v. VALEO, SECRETARY OF THE UNITED STATES SENATE, ET AL. APPEAL FROM THE UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR … Wikipédia en Français
Élection présidentielle américaine de 1980 — 1976 … Wikipédia en Français