Loi sur le Manitoba
- Loi sur le Manitoba
-
La Loi sur le Manitoba était une loi du Parlement du Canada qui reçut la sanction royale le 12 mai 1870. Entrant en vigueur le 15 juillet, elle a créé la province du Manitoba. La Loi sur le Manitoba fait toujours partie de la Constitution du Canada.
Elle fut adoptée par le Parlement en réponse aux questions concernant les Métis, qui ont culminé dans la Rébellion de la rivière Rouge menée par Louis Riel. Riel fut une influence majeure lors de la rédaction de la Loi sur le Manitoba puisqu'elle s'inspirait de sa liste de droits.
La Loi sur le Manitoba incluait des droits religieux et linguistiques, concernant notamment les écoles confessionelles et le droit d'avoir des lois à la fois en anglais et en français. Ceci a engendré des controverses politiques, toutefois, dont la Question des écoles du Manitoba au XIXe siècle lorsque les droits relatifs aux écoles confessionnelles furent supprimés. La législature a également édicté des lois en anglais uniquement, ce qui fut jugé inconstitutionnel par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Renvoi: Droits linguistiques au Manitoba.
Liens externes
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur le Manitoba de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Sur Le Manitoba — La Loi sur le Manitoba était une loi du Parlement du Canada qui reçut la sanction royale le 12 mai 1870. Entrant en vigueur le 15 juillet, elle a créé la province du Manitoba. La Loi sur le Manitoba fait toujours partie de la Constitution du… … Wikipédia en Français
Loi sur le manitoba — La Loi sur le Manitoba était une loi du Parlement du Canada qui reçut la sanction royale le 12 mai 1870. Entrant en vigueur le 15 juillet, elle a créé la province du Manitoba. La Loi sur le Manitoba fait toujours partie de la Constitution du… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (canada) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969. La loi proclame l anglais et le français en tant que langues officielles de l État… … Wikipédia en Français
Loi Sur La Langue Officielle — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur la langue officielle (Québec) Loi sur la langue officielle (Manitoba) Voir aussi Loi sur les langues officielles … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (Canada) — Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles. Loi sur les langues officielles (Canada) Titre Type … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles (Nouveau-Brunswick) — La Loi sur les langues officielles est une loi de l Assemblée législative du Nouveau Brunswick qui fait du Nouveau Brunswick la seule province officiellement bilingue du Canada (Le Manitoba était aussi bilingue à sa fondation en 1870, mais n a… … Wikipédia en Français
Loi sur les langues officielles — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur les langues officielles (Canada) Loi sur les langues officielles (Nouveau Brunswick) Loi sur les langues officielles (Territoires du Nord Ouest)… … Wikipédia en Français
Loi sur la langue officielle — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Loi sur la langue officielle (Québec) Loi sur la langue officielle (Manitoba) Voir aussi Loi sur les langues officielles … Wikipédia en Français
Manitoba — Pour les articles homonymes, voir Manitoba (homonymie). 55°4′N 97°31′W / … Wikipédia en Français
Loi linguistique (alberta) — Pour les articles homonymes, voir Loi linguistique. La Loi linguistique (anglais : Languages Act) est une loi en vigueur dans la province de l Alberta (Canada) ; elle fait de l anglais la langue officielle de la province rétroactivement … Wikipédia en Français
