Loi successorale
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès. C'est une branche du droit civil.
Il hérite des lois successorales instauré par les premiers codes du droit romano-germanique pendant le Haut Moyen Âge; pour l'aristocratie dominante, les biens passés en succession étaient les royaumes eux-mêmes, ce qui entraînait des parcellisations (lorsque le principe de primogéniture n'était pas appliqué) ou des luttes sanglantes intra-dynastiques lorsque le séniorat prévalait.
Cette notion est différente des droits de succession, qui sont un impôt prélevé à la résolution de la succession, instauré à la révolution française, pour éviter que les richesses se concentrent dans quelques familles.
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Catégorie : Droit des successions
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