Loi nationalité Canadienne

Loi nationalité Canadienne

Nationalité canadienne

La nationalité canadienne lie les personnes physiques ou morales originaires du Canada à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité.

La citoyenneté canadienne est typiquement obtenue à la naissance au Canada ou à l'étranger lorsqu'au moins un des parents est de citoyenneté Canadienne. Elle peut aussi être accordée aux résidents permanents qui vivent au Canada depuis trois ou quatre ans et satisfont aux critères.

Sommaire

Naturalisation

Un étranger peut demander la nationalité canadienne si:

  • Il est agé d'au moins 18 ans
  • Il a le statut de résident permanent
  • Il a vécu au Canada pendant au moins trois ans au cours des quatre dernières années
  • Il connait suffisamment le français ou l’anglais
  • Il n'est pas un criminel de guerre
  • Il passe avec succès l’examen de citoyenneté sur l'information important sur le pays(entre 18 et 54 ans)

Moins de 18 ans

Pour être naturalisé un enfant doit remplir ces conditions:

  • La demande de citoyenneté est faite par le tuteur légal
  • L'enfant est résident permanent
  • L’un des parents est déjà citoyen canadien ou demande la citoyenneté canadienne en même temps que l’enfant.

Citoyenneté du Commonwealth: droit au Royaume-Uni et dans l'Union européenne

En tant que citoyens du Commonwealth (en) (ex-sujets britanniques), les Canadiens sont considérés par le droit de la nationalité britannique comme étrangers, tout en bénéficiant de certaines facilités en ce qui concerne l'entrée et le séjour sur le territoire national et pour être naturalisé. Ceux dont l'un de leur grand-parents est né au Royaume-Uni, dans les îles anglo-normandes ou sur l'île de Man (ou s'il est né dans ce qui est aujourd'hui la République d'Irlande avant 1922), peuvent requérir depuis 1972 un UK Ancestry Entry Clearance (en) qui donne le droit de travailler au Royaume-Uni pour une durée de 5 ans, après quoi le requérant peut demander une Indefinite leave to remain (en) (ILR, permis de séjour permanent) [1] et, le cas échéant, être naturalisé. Ce certificat d'entrée a été créé après la réforme de 1971 qui annulait la plupart des droits conférés par la citoyenneté du Commonwealth en termes d'immigration au Royaume-Uni. Environ 8 500 personnes sont entrées au Royaume-Uni en 2006 grâce à ce certificat [1].

En outre, les Canadiens entre 18 et 30 ans peuvent demander un working holiday visa (« Programme Vacances Travail ») qui leur permet de travailler deux ans au Royaume-Uni, dans le cadre du Youth Mobility Scheme qui a remplacé en 2008 le programme précédent [2]. Le visa coûte 270 dollars [2]. Cette possibilité n'est cependant pas liée à la citoyenneté du Commonwealth (le Japon en bénéficie également) mais à des accords bilatéraux [2].

Notes et références

  1. ↑ a  et b  Britain may abolish ancestry visa, Telegraph, 21 février 2008
  2. ↑ a , b  et c  Young New Zealanders benefit from changes in UK Visa scheme (28/10/2008), site gouvernemental britannique.

Annexes

Articles connexes

Liens externes


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