Loi du 22 floreal an VI

Regardez d'autres dictionnaires:

• Loi Du 22 Floréal An VI — La loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) est une loi qui élimine les députés indésirables au profit d élus d assemblées minoritaires. Portail du droit français …   Wikipédia en Français

• Loi du 22 floréal an vi — La loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) est une loi qui élimine les députés indésirables au profit d élus d assemblées minoritaires. Portail du droit français …   Wikipédia en Français

• Loi du 22 floréal an VI — La loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) est une loi qui élimine les députés indésirables au profit d élus d assemblées minoritaires. Portail du droit français …   Wikipédia en Français

• Loi du 22 floréal an VI 11 mai 1798 — Loi du 22 floréal an VI La loi du 22 floréal an VI (11 mai 1798) est une loi qui élimine les députés indésirables au profit d élus d assemblées minoritaires. Portail du droit français …   Wikipédia en Français

• floréal — [ flɔreal ] n. m. • 1793; du lat. floreus « fleuri » ♦ Hist. Huitième mois du calendrier républicain (du 20 ou 21 avril suivant les années au 19 ou 20 mai). Des floréals. ● floréal nom masculin (latin floreus, fleuri) Huitième mois de l année… …   Encyclopédie Universelle

• Loi du 20 mai 1802 — La loi du 20 mai 1802 (30 floréal an X) est un retour sur les principes de la loi du 4 février 1794 (16 pluviôse) qui avait aboli l esclavage sur tous les territoires de la République française. Il faut constater que cette abolition n a …   Wikipédia en Français

• Loi Daunou — La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV (5 octobre 1795). Résultat des travaux du comité d instruction publique, elle reprend en partie …   Wikipédia en Français

• Loi autorisant le divorce en France — Titre Loi autorisant le divorce Pays  France Territoire d’application France Type Loi B …   Wikipédia en Français

• Loi Autorisant Le Divorce En France — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français

• Loi autorisant le divorce — en France Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) …   Wikipédia en Français