Loi du 22 floréal an VI

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• Loi Daunou — La loi Daunou (du nom de son inspirateur Pierre Daunou) est une loi sur l instruction publique adoptée par la Convention le 3 brumaire an IV (5 octobre 1795). Résultat des travaux du comité d instruction publique, elle reprend en partie …   Wikipédia en Français

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