Loi des otages du 24 messidor an vii
- Loi des otages du 24 messidor an vii
-
Loi des otages du 24 messidor an VII
Effrayés par les succès des ennemis de l'extérieur, craignant des soulèvements à l'intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables) les Conseils votent la Loi des otages.
Texte de la loi
Les administrations des départements troublés par des assassinats politiques ou des émeutes pourront arrêter comme otages, les nobles, les parents d'émigrés et les ascendants des présumés coupables. Ces otages seront civilement responsables des indemnités dues aux victimes et des récompenses accordées aux agents de la répression. Des commissions d'enquête sont créées pour examiner la conduite des anciens Directeurs, Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Jean-Baptiste Treilhard ainsi que celle du général Barthélemy Louis Joseph Schérer.
Portail du droit français
Portail du XVIIIe siècle
Portail de la Révolution française
Catégories : Loi votée sous la Révolution française | 1799
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi des otages du 24 messidor an vii de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Des Otages Du 24 Messidor An VII — Effrayés par les succès des ennemis de l extérieur, craignant des soulèvements à l intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables) les Conseils votent la Loi des otages. Texte de la loi Les administrations des… … Wikipédia en Français
Loi des otages du 24 messidor an VII — Effrayés par les succès des ennemis de l extérieur, craignant des soulèvements à l intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables) les Conseils votent la Loi des otages. Texte de la loi Les administrations des… … Wikipédia en Français
Loi des otages 24 messidor an VII (12 juillet 1799) — Loi des otages du 24 messidor an VII Effrayés par les succès des ennemis de l extérieur, craignant des soulèvements à l intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables) les Conseils votent la Loi des otages. Texte de… … Wikipédia en Français
Emigrés (1789-1815) — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… … Wikipédia en Français
Émigration française (1789-1814) — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… … Wikipédia en Français
Émigration française (1789-1815) — Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14 juillet et la prise de la… … Wikipédia en Français
Émigrés — Émigration française (1789 1815) Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14… … Wikipédia en Français
Club Du Manège — Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Club du Manege — Club du Manège Article de la série Révolution française Causes Préludes L Assemblée constituante et ses suites (1789 1791) … Wikipédia en Français
Club du Manège — Le club du Manège, également connu sous le nom de « Réunion des Amis de la Liberté et de l Égalité », est un club politique néo jacobin créé en 1799 à Paris, vers la fin de la Révolution. Sommaire 1 Origines 2 Création 3 Fermeture … Wikipédia en Français
