Loi des otages 24 messidor an VII (12 juillet 1799)
- Loi des otages 24 messidor an VII (12 juillet 1799)
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Loi des otages du 24 messidor an VII
Effrayés par les succès des ennemis de l'extérieur, craignant des soulèvements à l'intérieur de la France (que les rapports de police signalent comme probables) les Conseils votent la Loi des otages.
Texte de la loi
Les administrations des départements troublés par des assassinats politiques ou des émeutes pourront arrêter comme otages, les nobles, les parents d'émigrés et les ascendants des présumés coupables. Ces otages seront civilement responsables des indemnités dues aux victimes et des récompenses accordées aux agents de la répression. Des commissions d'enquête sont créées pour examiner la conduite des anciens Directeurs, Jean-François Reubell, Louis-Marie de La Révellière-Lépeaux, Philippe-Antoine Merlin de Douai, Jean-Baptiste Treilhard ainsi que celle du général Barthélemy Louis Joseph Schérer.
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Catégories : Loi votée sous la Révolution française | 1799
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