La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT), dite Loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise et modifiée dans la LOADDT ou Loi Voynet.
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Loi Pasqua d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire — La loi d orientation pour l aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995[1] (LOADT), dite loi Pasqua, est une loi française qui introduit en 1995 la notion de pays, dans le cadre du développement territorial. Elle est reprise… … Wikipédia en Français
Loi Voynet d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire — Loi Voynet Titre Loi nº 99 533 du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi nº 95 115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du… … Wikipédia en Français
Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire — Le schéma régional d aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) ou anciennement Schéma régional d aménagement et de développement du territoire (SRADT) précise les orientations fondamentales et à moyen terme du développement… … Wikipédia en Français
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Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire — Le comité interministériel d aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l aménagement du territoire. Il fait suite au… … Wikipédia en Français
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Amenagement du territoire en France — Aménagement du territoire en France Le découpage administratif français L aménagement du territoire regroupe les actions menées par les pouvoirs publics français afin de favoriser le développement des régions formant le territoire national.… … Wikipédia en Français
