- Loi autorisant le divorce en france
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Loi autorisant le divorce en France
La Révolution fait adopter les lois concernant le divorce par les Assemblées nationales qui se succéderont durant cette période. Cette loi sera introduite dans la législation française le 30 août 1792.
Sommaire
Loi sur le divorce
Le 30 août 1792, l'Assemblée législative « déclare que le mariage est dissoluble par le divorce ».
Autorisation de divorce
La loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation de l'état-civil et l'autorisation du divorce.
Les trois sortes de divorces
En 1792, il existe trois sortes de causes de divorce.
- Le divorce peut-être causé par la démence, la condamnation à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ou injures graves, le dérèglement évident des mœurs, l'abandon du domicile par un des époux, une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration.
- Le divorce s'effectue par consentement mutuel.
- La troisième sorte relève de l'incompatibilité d'humeur.
Décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
La Convention diminue le délai nécessaire entre le divorce et le remariage par le vote du décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Décret des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794)
Les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) déclarent légaux les divorces prononcés avant la loi du 28 septembre 1792. Cette loi fut légèrement remodelée, elle acceptait comme cause divorce une séparation de fait de six mois entre les époux.
Réaction devant la multiplication des divorces
Devant le nombre élevé de divorces qui se produisit, certains réagirent à la suite d'une campagne de certains journaux comme Le Censeur et L'Accusateur public. Certaines modifications furent apportées à la loi sur le divorce dont l'allongement à six mois (au lieu de huit jours) du temps nécessaire entre le dernier acte de non-conciliation et la lecture du jugement de divorce.
Sources
Jean Tulard, Jean-François Fayard et Alfred Fierro, Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799, éd. Robert Laffont, coll. « Bouquins », Paris, 1987,1998 [détail de l’édition]
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