Loi allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche

Loi allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche

Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche

La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche.

Elle permet, en particulier, aux universitaires et aux chercheurs de créer une entreprise de type start-up et de déposer des brevets.

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