Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche
- Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche
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La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche.
Elle permet, en particulier, aux universitaires et aux chercheurs de créer une entreprise de type start-up et de déposer des brevets.
Catégories :
- Loi promulguée sous le gouvernement Jospin
- Science en France
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche de Wikipédia en français (auteurs)
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