Loi Organique de l’État
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Loi Organique de l'État
La Loi Organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate. C'est une partie, avec les sept autres lois fondamentales du régime, du processus d'institutionnalisation du franquisme.
Contenu
Les éléments fondamentaux de cette loi sont :
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