Loi Organique de l'État
- Loi Organique de l'État
-
Loi Organique de l'État
La Loi Organique de l'État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate. C'est une partie, avec les sept autres lois fondamentales du régime, du processus d'institutionnalisation du franquisme.
Contenu
Les éléments fondamentaux de cette loi sont :
Notes et références
Portail du droit
Portail de l’Espagne
Portail de la politique
Catégories : Constitution espagnole | Loi espagnole | Histoire du droit espagnol | Franquisme
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Organique de l'État de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Organique de l’État — Loi Organique de l État La Loi Organique de l État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille… … Wikipédia en Français
Loi organique de l'État (1967) — La Loi organique de l État (Ley Orgánica del Estado) de 1967 a été promulguée pendant la troisième période du franquisme sous un gouvernement dans lequel la majeure partie du pouvoir était aux mains de la famille technocrate. C est une partie,… … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de finances — Titre Loi organique n°2001 692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Abréviation LOLF Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Organique Relative Aux Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi Organique Du 30 Novembre 1875 — Titre Loi organique pour l élection des députés Pays France Type Loi organique Branche droit … Wikipédia en Français
Loi organique du 30 novembre 1875 — Titre Loi organique pour l élection des députés Pays France Type Loi organique Branche droit élect … Wikipédia en Français
Loi organique en France — Pour les autres articles nationaux, voir loi organique. En France une loi organique est une loi renforcée complétant la Constitution afin de préciser l organisation des pouvoirs publics. Sommaire 1 Description … Wikipédia en Français
LOLF (loi organique relative aux lois de finances) — Loi organique relative aux lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Loi Constitutive des Cortes — La Loi Constitutive des Cortes ou simplement Loi des Cortes de du 17 juillet 1942 a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de collaboration et d auto limitation. Il établissait la formation d une assemblée … Wikipédia en Français
