Loi Laure

Loi Laure

Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

La Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l'Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s'agit d'une loi cadre (n°96-1236) française.

Cette loi élargit les champs géographiques et techniques des associations agréées de la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Elle étend également leur composition, en y admettant un quatrième collège d'experts et d'associations de protection, en plus du triumvirat État / Collectivités locales / Industriels émetteurs de pollution atmosphérique.

Elle impose également l'instauration de systèmes de modélisation et de prévision de la pollution, ainsi qu'un système d'astreinte pour le personnel des AASQA.

Elle renforce enfin le droit à l'information du public, en élargissant les obligations de l'État. Trois plans d'État sont mis en place dans cette fin :

Liens externes

Texte de la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (sur Légifrance).

  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Loi sur l%27air et l%27utilisation rationnelle de l%27%C3%A9nergie ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Laure de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi LAURE — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… …   Wikipédia en Français

  • LAURE — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sommaire 1 Substantif 2 Sainte 3 Patronyme …   Wikipédia en Français

  • Laure — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Laure peut désigner : Sommaire 1 Substantif 2 Sainte …   Wikipédia en Français

  • Laure de La Raudière — Parlementaire français Date de naissance 12 février 1965 (1965 02 12) (46 ans) Mandat Députée Début du mandat juin 2007 Circonscription troisième cir …   Wikipédia en Français

  • Laure Murat — est une historienne française[1] née en 1967. Son champs d études s étend à l histoire de la culture, l histoire de la psychiatrie, les Gender studies. Elle est actuellement professeure au Département d’Études françaises et francophones… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement …   Wikipédia en Français

  • Laure Paillette — (de son vrai nom Laure Lapaille), née le 5 octobre 1906 à Andenne (Belgique), est une actrice française d origine belge. Elle débuta sa carrière au cinéma en 1943, dans Adieu Léonard de Pierre Prévert. Sommaire 1 Filmographie partielle 1.1 Au… …   Wikipédia en Français

  • Loi Lepage — Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96… …   Wikipédia en Français

  • Loi Sur L'air Et L'utilisation Rationnelle De L'énergie — La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française. Cette loi élargit les champs géographiques… …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'Air — et l utilisation rationnelle de l énergie La Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie du 30 décembre 1996 est couramment appelée Nouvelle loi sur l Air, LAURE ou encore loi Lepage. Il s agit d une loi cadre (n°96 1236) française.… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”