Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.Trois dispositifs portent le nom de loi Besson :
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Loi Besson — France. The adoption by the French Parliament in 1999 of Article 28 of the Loi Besson was intended to lead to the establishment of caravan sites for nomads. It requires every town with a population greater than 5,000 to provide camping… … Historical dictionary of the Gypsies
Loi Besson (gens du voyage) — Pour les articles homonymes, voir Loi Besson. Loi Besson n°2 Titre Loi n°2000 614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage Code NOR : EQUX9900036L Pays … Wikipédia en Français
Loi Besson (logement) — Pour les articles homonymes, voir Loi Besson. Loi Besson sur le droit au logement Titre Loi n° 90 449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement Code NOR : EQUX8900132L Pays … Wikipédia en Français
Loi De Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a … Wikipédia en Français
Loi de Robien (investissement locatif) — Loi Robien (investissement locatif) La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a … Wikipédia en Français
Loi robien (investissement locatif) — La loi Robien pour l investissement locatif est une loi française adoptée le 3 avril 2003 en faveur de la location, qui s est substituée à la loi Besson de 1990[1]. Ce dispositif, qui vient à terme, a été remplacé fin 2008 par la loi… … Wikipédia en Français
Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité — Loi Besson Titre Loi relative à l immigration, à l intégration et à la nationalité Code NOR : IOCK1003689L Pays France Type loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
Loi relative à la prévention de la délinquance — Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP). Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des… … Wikipédia en Français
