Loi Badinter
- Loi Badinter
-
Cette page d’
homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.
La loi Badinter, du nom du ministre français de la Justice Robert Badinter, peut désigner :
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi Badinter de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Loi Badinter du 5 juillet 1985 — Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi du 5 juillet 1985 — Loi Badinter du 5 juillet 1985 Loi Badinter Titre Loi tendant à l amélioration de la situation des victimes d accidents de la circulation et à l accélération des procédures d indemnisation Code Loi no85 677 Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Du 9 Avril 1898 — sur l indemnisation des accidents du travail Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de … Wikipédia en Français
Loi du 9 avril 1898 — sur l indemnisation des accidents du travail Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de … Wikipédia en Français
Badinter — Cette page d’homonymie répertorie des personnes (réelles ou fictives) partageant un même patronyme. Badinter est un nom de famille notamment porté par : Élisabeth Badinter écrivain féministe française ; Robert Badinter, avocat et… … Wikipédia en Français
Loi de nationalisation du 13 février 1982 — La loi de nationalisation du 13 février 1982 a été votée pendant le premier septennat du président François Mitterrand et promulguée par le gouvernement Mauroy. Les débats s ouvrent le 13 octobre 1981, et la loi fut finalement promulguée le 13… … Wikipédia en Français
Loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi du 23 février — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi du 23 février 2005 — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français