Loi Avice

Loi Avice

La loi Avice, qui doit son nom au Ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports Edwige Avice du gouvernement Pierre Mauroy (PS), est la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (A.P.S).


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