La Loi modifiant le Code du travail, appelé aussi incorrectement loi 31 est une loi québécoise adoptée sous bâillon par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2005 facilitant, entre autres, l'emploi de la sous-traitance dans les entreprises et institutions syndiquées.
Portail du Québec
Portail du droit
Portail du syndicalismeWikimedia Foundation. 2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi 31 (Quebec) de Wikipédia en français (auteurs)
Loi électorale (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Loi 43 (Quebec) — Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi incorrectement loi 43 ou projet de loi 142, est une loi québécoise. Cette loi a été adoptée sous… … Wikipédia en Français
Loi 43 (Québec) — Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi incorrectement loi 43 ou projet de loi 142, est une loi québécoise. Cette loi a été adoptée sous… … Wikipédia en Français
Loi 43 (québec) — Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi incorrectement loi 43 ou projet de loi 142, est une loi québécoise. Cette loi a été adoptée sous… … Wikipédia en Français
Loi 31 (Québec) — Loi modifiant le Code du travail La Loi modifiant le Code du travail, appelé aussi incorrectement loi 31 est une loi québécoise adoptée sous bâillon par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2005 facilitant, entre autres, l emploi de la sous … Wikipédia en Français
Loi 31 (québec) — Loi modifiant le Code du travail La Loi modifiant le Code du travail, appelé aussi incorrectement loi 31 est une loi québécoise adoptée sous bâillon par le gouvernement libéral de Jean Charest en 2005 facilitant, entre autres, l emploi de la sous … Wikipédia en Français
Loi 43 (projet de loi 142) (Québec) — Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, appelée aussi incorrectement loi 43 ou projet de loi 142, est une loi québécoise. Cette loi a été adoptée sous… … Wikipédia en Français
QUÉBEC — Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Quebec — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Québec (Province) — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
