- Liste des commissions parlementaires espagnoles de la IXème législature
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En Espagne, le Congrès des députés et le Sénat disposent chacun d'un certain nombre de commissions, auxquelles il faut rajouter des commissions mixtes, c'est-à-dire communes aux deux chambres.
La liste ci-dessous sépare les commissions par chambre (sauf les commissions mixtes) puis par type, et précise le nom et le parti de son président, et concerne la IXe Législature, ouverte le 1er avril 2008.
En additionnant les commissions propres à chaque chambre, on arrive à un total de cinquante-deux, plus six mixtes, soit cinquante-huit commissions parlementaires au total.
Sommaire
Congrès des députés
Elles sont au nombre de vingt-cinq :
- dix-neuf permanentes législatives ;
- quatre permanentes non-législatives ;
- deux non-permanentes ;
Titre de la Commission Président Parti politique Commissions permanentes législatives Constitutionnelle Alfonso Guerra PSOE Affaires étrangères Josep Antoni Duran i Lleida CiU Justice Álvaro Cuesta Martínez PSOE Intérieur Carmen Hermosín Bono Défense Cipriá Císcar Casabán Economie et Finances Antonio Gutiérrez Veraga Budgets Jesús Posada PP Equipement Antonio Louro Goyanes
Salvador de la Encina Ortega (29.04.2009)PSOE Education, Politique sociale et Sport
Éducation et Sport (19.10.2009)José Andrés Torres Mora
María Mercedes Coello Fernández-Trujillo (19.10.2009)Travail et Immigration Juan Barranco Industrie, Tourisme et Commerce Antonio Cuevas Delgado Environnement, Agriculture et Pêche María Antonia Trujillo Administrations publiques
Politique territoriale (19.10.2009)Juan Fernando López Aguilar Culture Clementina Díez de Baldeón Santé et Consommation
Santé, Politique sociale et Consommation (19.10.2009)Gaspar Llamazares IU Logement Pere Macias CiU Science et Innovation Miguel Ángel Buen Lacambra
María Teresa Rodríguez Baharona (16.09.2009)PSOE Egalité Carmen Calvo Coopération internationale pour le développement Delia Blanco Terán Commissions permanentes non-législatives Règlement José Bono[1] PSOE Statut des députés Francesc Vallès Pétitions Antonio Garcías Coll Politiques intégrales du handicap Jesús Caldera Commissions non permanentes Suivi et évaluation de l'accord du « Pacte de Tolède[2] » Juan Morano Masa PP Sécurité routière et Prévention des accidents de la route Emilio Olabarría EAJ-PNV Sénat
Elles sont au nombre de vingt-sept :
- vingt-et-une permanentes législatives ;
- six permanentes non-législatives.
Titre de la Commission Président Parti politique Commissions permanentes législatives Constitutionnelle Fernando López Carrasco PSOE Affaires étrangères Adoración Quesada PSOE Justice Diego Asensio Martínez PSOE Défense Jaime Blanco García PSOE Économie et Finances Jordi Vilajoana CiU Budgets Nicolás Fernández Cucurull PP Intérieur Carmen Granado Paniagua PSOE Équipement José Becana PSOE Éducation, Politique sociale et Sport
Éducation et Sport (23.11.2009)José Pliego Cubero PSOE Travail et Immigration Lentxu Rubial PSOE Industrie, Tourisme et Commerce José Antonio Alonso García PSOE Environnement, Agriculture et Pêche Francisco Bella Galán PSOE Administrations publiques
Politique territoriale (23.11.2009)José María Mur Bernad PAR[3] Culture Dimas Antonio Sañudo PSOE Santé et Consommation
Santé, Politique sociale et Consommation (23.11.2009)Josep Esquerda Segués ERC Logement José Arsenio Giménez Martín PSOE Science et Innovation Cristóbal José López Carvajal PSOE Égalité Isabel Flores PSOE Entités locales Javier Losada PSOE Coopération internationale pour le développement Jordi Guillot Miravet IC-V Générale des Communautés autonomes Joan Lerma PSOE Commissions permanentes non-législatives Règlement Javier Fernández PSOE Incompatibilités Juan José Imbroda PP Réclamations Juan Fageda Aubert PP Pétitions Gonzalo Javier Piñeiro PP Affaires latino-américaines Iñaki Mirena Anasagasti EAJ-PNV Nominations[4] Javier Rojo[5] PSOE Commissions mixtes
Elles sont au nombre de six. Après le nom du Président, le C indique qu'il est membre du Congrès des députés, le S qu'il est membre du Sénat.
Titre de la Commission Président Parti politique Pour les Relations avec le Tribunal des comptes María Isabel Pozuelo (C) PSOE Pour l'Union européenne Miguel Arias Cañete (C) PP Relations avec le Défenseur du peuple Carmen Marón Beltrán (C) PSOE Pour l'étude du problème des drogues Carmen Granado Paniagua (S) Contrôle parlementaire de la Corporation RTVE et ses sociétés Luisa Fernanda Rudi (C) PP Etude du changement climatique José Segura Clavell (C) PSOE Notes et références
- Président du Congrès des députés, Président de droit de la Commission du Règlement
- Signé en 1995, il fixe les modalités de réforme de la Sécurité sociale
- Parti aragonais
- Composée des portes-paroles de chaque groupe politique
- Président du Sénat, Président de droit de la Commission des Nominations
Catégories :- Organe législatif espagnol
- Congrès des députés (Espagne)
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