Lieu d'origine (Suisse)

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Le lieu d'origine est la commune dont chaque citoyen suisse est ressortissant.

Ce lieu est généralement rattaché au nom de famille et il se transmet de parents à enfants.

Le mariage peut entraîner l'adjonction ou la modification du lieu d'origine de l'époux. Le droit cantonal est déterminant.

Le naturalisé suisse aura dû préalablement obtenir le droit de cité de la commune où il réside. Celle-ci deviendra son lieu d'origine.

Il est possible de posséder plusieurs lieux d'origine, en fonction de ses ascendants ou par obtention volontaire du droit de bourgeoisie dans d'autres communes. A cet égard, un citoyen suisse d'un canton déterminé, peut se naturaliser dans un autre canton, s'il remplit les conditions cantonales et communales, notamment en matière de durée de résidence. Si la loi de son canton d'origine le permet, il pourra conserver les deux lieux d'origines et les citoyennetés cantonales associées, et les transmettre à ses descendants.

Le passeport ou la carte d'identité du citoyen suisse, n'indique jamais le lieu de naissance, mais le lieu d'origine.

Il se peut que par déménagement de ses ancêtres hors de la commune d'origine, un citoyen suisse ait hérité d'un lieu d'origine d'une commune où il n'est jamais allé.

Ses enfants, peu importe leur lieu de naissance, obtiendront également ce lieu d'origine de leurs ancêtres, dès leur naissance.

Vu que cette commune est elle-même située au sein d'un canton, le citoyen de cette commune est également citoyen de ce canton.

L'acte d'origine est un document essentiel en droit suisse, puisqu'il établit que son titulaire est ressortissant d'une commune et d'un canton, et par là même, est ressortissant suisse.

Naissances, mariages et décès sont enregistrés non seulement au lieu où réside la personne mais aussi au lieu d'origine. Ce lieu d'origine est en charge d'un registre des familles. Pour le temps de son séjour, un citoyen suisse dépose "ses papiers d'origine" au lieu de son domicile.

Les documents officiels indiquent toujours le lieu d'origine. Dans le journal officiel, on parlera par exemple de Monsieur Pierre Untel, de Crissier (VD) et Interlaken (BE), à Genève. Ceci indique ses deux lieux d'origine vaudoise et bernoise, et son domicile genevois.

La loi cantonale peut réserver des droits spécifiques aux citoyens dans leurs communes d'origine. Ainsi, le Valais reconnait aux bourgeois le droit de bénéficier d'avantages bourgeoisiaux, tels que la coupe du bois, la réduction de prix pour l'obtention de certaines prestations (accès au domaine skiable, transport) ou la répartition de vin récolté sur les propriétés bourgeoisiales. Ces droits ne sont pas reconnus aux citoyens suisses qui habiteraient la commune, mais qui n'en seraient pas bourgeois. C'est ainsi que les communes municipales valaisannes représentent tous les citoyens suisses y habitant, tandis que la commune bourgeoise représente tous les citoyens originaires de cette commune, mais n'y habitant pas nécessairement. Chacune de ces communes dispose de compétences spécifiques.

Voir aussi

• Droit de cité
• Nationalité suisse

Référence

• La citoyenneté suisse : un problème complexe (page consultée le 19 août 2006)
• Rainer J. Schweizer, « Droit de cité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 9 octobre 2006
• Catherine Cossy. ""Le doux adieu à la commune d’origine". Le Temps, 27 juillet 2009.

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