Lettres d'abolition

Lettres d'abolition

Lettres de Justice

Les Lettres de justice, également appelées Lettres de grâce, étaient l'une des expressions de la justice retenue du Roi de France sous l'Ancien Régime. Ces lettres remontent au droit romain et étaient utilisées dans le droit canonique.Elles permettaient bien souvent au souverain de modifier la règle d'exécution de la sentence.

L'Ordonnance criminelle de 1670 traite ainsi dans son titre 16 "Des lettres d'abolition, rémission, pardon, pour ester à droit, rappel de ban ou de galères, commutation de peine, réhabilitation et révision de procès".

Sommaire

Les différents types de lettres

Lettres d'abolition

Les lettres d'abolition sont celles que le roi remet à l'auteur d'un crime non rémissible et par lesquelles le roi abolit la peine dont l'auteur du crime est passible. L'article 4 du titre 16 stipule qu'il ne sera pas accordé de lettre d'abolition en cas de duel, d'assassinat prémédité, de rapt avec violence ou encore d'excès contre les magistrats ou auxiliaires de justice, ni aux principaux coupables, ni à ceux qui les auraient aidés.

Lettres de commutation de peines

les Lettres de commutation de peines ont pour effet de commuer la peine du condamné en une peine plus douce mais, à moins de disposition contraire, elle laisse demeurer la note d'infâmie.

Lettres de rappel de ban ou de galères

Les Lettres de rappel de ban ou de galères ont pour effet de faire cesser l'application de ce type de peine et permettent la restitution des biens non confisqués au profit de la couronne au condamné rappelé.

Lettres de réhabilitation

Par les Lettres de réhabilitation, le souverain rétablit l'honneur du condamné, lui restitue ses biens et supprime la note d'infâmie.

Lettres pour ester à droit

Le condamné par contumace et exécuté en effigie devait nécessairement, au delà d'un délai de cinq ans, recevoir des Lettres pour ester à droit pour mettre fin à la confiscation des biens, se défendre en jugement et purger sa peine.

Lettres de révision

Lettres de rémission

Par une lettre de rémission, le roi accorde son pardon à l'accusé pour ses actes, et le rétablit dans sa « bonne renommée » et dans ses biens. Une lettre de rémission stoppe ainsi le cours de la justice. Les intérêts de la partie adverse sont néanmoins préservés. Les lettres de rémissions sont accordées sur demande par la chancellerie, même si les parlement régionaux peuvent en accordées s'ils possèdent une dérogation royale.

Lettres de pardon

Les lettres de pardon permettent au Roi d'effacer le délit d'une personne.

Voir aussi

Bibliographie

  • Jacques Foviaux, La rémission des peines et des condamnations, Droit monarchique et droit moderne, Paris, 1970.
  • Claude Gauvard, Crime, État et société à la fin du Moyen-Âge, thèse d'État soutenue en 1989, Paris, Publications de la Sorbonne, 1991
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